1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRETEIL HABITAT SEMIC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques sur le patrimoine de Créteil Habitat
Description: Prestations concernant la réalisation de diagnostics techniques tels qu'amiante, DTG, gaz, termites, risques industriels, risques technologiques, DPE, électricité, assainissement, loi CARREZ, DTA, DAPP;
Identifiant de la procédure: d90545b1-e313-431a-8cba-e53a0f202988
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques sur le patrimoine de Créteil Habitat
Description: Prestations concernant la réalisation de diagnostics techniques tels qu'amiante, DTG, gaz, termites, risques industriels, risques technologiques, DPE, électricité, assainissement, loi CARREZ, DTA, DAPP;
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Mémoire technique
Description: Analyse de l'offre technique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Offre financière
Description: Analyse de l'offre financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CRETEIL HABITAT SEMIC
Organisation qui traite les offres: CRETEIL HABITAT SEMIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRETEIL HABITAT SEMIC
Numéro d’enregistrement: 67200311800060
Adresse postale: 7 RUE DES ECOLES
Ville: Creteil
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145174045
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 175501111000641
Adresse postale: 14 rue du Pasteur Valery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a6d5e3ec-298a-480d-ae61-286c2e68386c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 17:03:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267142-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
