1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Description: Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Identifiant de la procédure: c25eab2e-1006-4dbc-961a-f63b3c9f442c
Avis précédent: 310696-2026
Identifiant interne: AOO-02-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public est un accordcadre de fournitures. Il sera passé par l'Organisme contractant dans le cadre de la réglementation applicable par les Organismes de Sécurité Sociale du Régime Général, selon l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité Sociale et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 pris pour son application, ainsi que des dispositions du code de la commande publique par référence au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S) issu de l’arrêté du 30 mars 2021
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93 Avenue du general de gaulle
Ville: creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: les prestations s'exécuteront dans les locaux du siège social
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché public est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci. Section
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Description: Nettoyage des locaux, des abords et de la vitrerie de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
Identifiant interne: AOO 02-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Aucune option n'est envisagée au titre de cette procédure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93 avenue du général de gaulle
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront uniquement sur le site du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Date de fin de durée: 13/09/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prendra effet à compter du 14 septembre 2026 pour une durée d'un an, reconductible tacitement à la date anniversaire deux fois par période successive sans que da durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 940 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations se dérouleront sur le site de l'immeuble du siège social de la CPAM du Val-de-Marne
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: le critère " prix" sera noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique: 50, performance environnementale: 10, prix: 40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Justice de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Justice de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le suivant: Greffe du Tribunal de Justice de Paris - Parvis Robert Badinter 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Justice de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui exécute le paiement: CPAM DU VAL DE MARNE
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU VAL DE MARNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 940 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SN Perfect
Offre:
Identifiant de l’offre: 26/2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 713 031,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-2026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 310696-2026
Organisation qui signe le contrat: CPAM DU VAL DE MARNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 807 712,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 006 378,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 32391414300132
Département: Val de Marne
Adresse postale: 93 à 95 avenue du général de Gaulle
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Philippe paillard
Téléphone: +33762098701
Télécopieur: +33762098701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Justice de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75000
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Justice de Paris Parvis Robert Badinter
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal de Justice de Paris
Téléphone: +33144325151
Télécopieur: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SN Perfect
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38393567300038
Adresse postale: 11 rue Henri Becquerel
Ville: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Bedoui
Téléphone: +33160211874
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c084515b-f3da-4372-a1a1-b58d6bb1098a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 14:19:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 593390-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
