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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHI Creteil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports sanitaires pour le GHT : • Ambulances -VSL vers Paris • Médicalisés - Paramédicalisés • Bariatriques
Description: Consultation visant à l'attribution de Marchés publics de services en vue d?exécuter des prestations de transports sanitaires pour les patients hospitalisés au CHIC et au CHIV (consultations, examens spécialisés, transferts dans d'autres établissements)
Identifiant de la procédure: 67130edc-7f75-44e1-8d86-c648ab582784
Avis précédent: b7d41451-25f2-4aef-abf3-744d11b3a0b2-01
Identifiant interne: 2500024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges Etablissement partie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Etablissement support
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remises des offres est fixée au 14/10/2025 à 12h00 heure de Paris. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 01/01/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2026 A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Pour le lot 1, le maximum est fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 2, le maximum est fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 3, le maximum est fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 4, le maximum est fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 5, le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 6, le maximum est fixé à 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Financement sur fond propre du chic et du chiv
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI Créteil
Description: Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI Créteil
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Description: Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 allée de la Source
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94195
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Transports Médicalisés et Paramédicalisés Adultes et Pédiatriques - CHI Créteil
Description: Transports Médicalisés et Paramédicalisés Adultes et Pédiatriques - CHI Créteil
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Transports Médicalisés et Paramédicalisés Adultes et Pédiatriques - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Description: Transports Médicalisés et Paramédicalisés Adultes et Pédiatriques - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 allée de la Source
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94195
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Transports Bariatriques - CHI Créteil
Description: Transports Bariatriques - CHI Créteil
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Transports Bariatriques - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Description: Transports Bariatriques - CHI Villeneuve-Saint-Georges
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 allée de la Source
Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94195
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit : - Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ; - Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ; - Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ; - Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ; - Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points). - Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères renseignés au cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 484 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 - Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI Créteil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 - Ambulances et VSL vers et depuis Paris - CHI VILLENEUVE SAINT GEORGES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 - Transports médicalisés et para-médicalisés adultes et pédiatriques - CHI CRETEIL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 - Transports médicalisés et para-médicalisés adultes et pédiatriques - CHI VILLENEUVE SAINT GEORGES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OURSON BLEU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OURSON BLEU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5 - Transports bariatriques - CHIC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OURSON BLEU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OURSON BLEU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6 - Transports bariatriques - CHIV
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHI Creteil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHI Creteil
Numéro d’enregistrement: 26940115400019
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0157022423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OURSON BLEU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 309 411 015 00071
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010, LOT-0011
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMBULANCES DE BLANC MESNIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41362544300010
Ville: LE BLANC MESNIL
Code postal: 93150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ae6ef4b-0cfa-41e8-88cb-d8e08c8e9764 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 14:39:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 48408-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
