1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHI Creteil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTERNALISATION DE LA FRAPPE DES COURRIERS MEDICAUX ET DES COMPTES-RENDUS D'HOSPITALISATION ET DE CONSULTATION POUR LES CHI DE CRETEIL ET DE VILLENEUVE-SAINT GEORGES
Description: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet les prestations d'externalisation de la frappe des courriers médicaux et des comptes rendus d'hospitalisation et de consultation pour les secrétariats médicaux du CHIC et du CHIV.
Identifiant de la procédure: b1b0c7c7-cdd2-4aee-a256-7cf53b8da962
Identifiant interne: 2400019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 79551000 Services de dactylographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital intercommunal de CRETEIL 40 avenue de Verdun
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 40 allée de la Source Etablissement partie
Ville: Villeneuve Saint Georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remises des offres est fixée au 14/11/2024 à 12h00 heure de Paris. La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 3 fois 12 mois. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Le maximum est fixé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV Date et heure limites des questions des candidats 31/10/2024 à 12h00 Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur 07/11/2024 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXTERNALISATION DE LA FRAPPE DES COURRIERS MEDICAUX ET DES COMPTES-RENDUS D'HOSPITALISATION ET DE CONSULTATION POUR LES CHI DE CRETEIL ET DE VILLENEUVE-SAINT GEORGES
Description: La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet les prestations d'externalisation de la frappe des courriers médicaux et des comptes rendus d'hospitalisation et de consultation pour les secrétariats médicaux du CHIC et du CHIV.
Identifiant interne: 2400019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 79551000 Services de dactylographie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1 - Prix 40% 2 - Respect de la confidentialité 30% 3 - Qualité du service rendu (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation, organisation, modalités de fonctionnement de la plateforme électronique…) 30%
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHI Creteil
Organisation qui traite les offres: CHI Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHI Creteil
Numéro d’enregistrement: 269 401 154 000 19
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 57 02 24 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a815a8fd-18ee-4780-8f7d-e4ea49061e70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 12:01:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617388-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
