1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHI Creteil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services pour l'exploitation d'un self pour le personnel du CHIV
Description: La présente concession a pour objet de confier au Concessionnaire l'aménagement-équipement, la gestion et l'exploitation d?un self à destination du personnel du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Le nouveau contrat vise à : - Proposer de nouvelles modalités pour les repas des personnels, avec déploiement d?une solution de restauration semi-autonome, qui remplacera le principe de distribution actuel. Celui-ci s?effectue en libre-service. Il n?y a pas de production chaude sur place. - Faire évoluer la prestation de restauration en apportant une nouvelle dynamique, qui répond également à l?objectif de limiter les surfaces dédiées au restaurant du personnel.
Identifiant de la procédure: 55639a07-0433-45d3-9873-e0146145abc9
Identifiant interne: 2400020
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria, 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHI Villeneuve Saint Georges 40 allée de la source
Ville: Villeneuve Saint Georges
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remises des offres est fixée au 26/11/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter du 01.03.2025. A l'issue de cette première période ferme, le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois 12 mois. La date d'installation effective est fixée au 01.05.2025 Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le concédant se réserve le droit d'attribuer la concession sans négociation. L'estimation indiquée est purement indicative pour les besoins du process de publication. Le concessionnaire est tenu de verser une redevance fixée sur un % du CA. Les tranches sont définies à l'Annexe Financière. Le concédant versera la subvention employeur directement au concessionnaire sur présentation des justificatifs.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Self CHI Villeneuve-Saint-Georges
Description: Concession de services pour l'exploitation d'un self pour le personnel du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria, 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 29/02/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Critère n°1 Montant de la redevance (Apprécié sur la base de différents scénarii de chiffres d'affaires) 20 points Critère n°2 Prix de vente (Apprécié sur la base de différents scénarii - « paniers types ») 20 points Critère n°3 Aménagement architectural (Intégration visuelle et esthétique : décoration, matériaux, intégration à l'existant, optimisation des flux…) 15 points Critère n°4 Variété de l'offre et qualité des produits et des services proposés 4.1 - Diversité et qualité de l'offre (offres saisonnières, variété des menus, animations…) - 15 points 4.2 - Variété, qualité et caractère innovant des équipements proposés (bornes, application, réfrigérateurs connectés…) - 15 points 30 points Critère n°5 Développement durable (Utilisation de contenants réutilisables, approvisionnement local, tri sélectif…) 15 points
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Description: Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHI Creteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CHI Creteil
Organisation qui traite les offres: CHI Creteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHI Creteil
Numéro d’enregistrement: 269 401 154 00019
Adresse postale: 40 Avenue de Verdun
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0157022670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a668593-8678-4772-b5f5-cbf17bbed915 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 15:27:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645172-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
