1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHI CRETEIL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX DU CHIV
Description: CURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX DU CHIV
Identifiant de la procédure: f9148b9c-949e-4a49-b2cc-1621bed4e398
Identifiant interne: 2600005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l’article R.2122-7 du décret n°2018-1075 du 03-12-2018, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l’offre du candidat. Les visites seront organisées les mardis et jeudis, sur rendez-vous, jusqu’au 09-04-2026. Les candidats adressent leur demande de rendez-vous à visite.disp@chicreteil.fr Date et heure limites des questions des candidats : 14-04-2026 à 12:00:00
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au sens de l’article R.2112-6 du décret n°2018-1075 du 03-12-2018 : Le marché est à prix global et forfaitaire appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités exécutées, pour les prestations chiffrées à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; Le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, pour les prestations chiffrées au bordereau de prix unitaires (BPU).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX DU CHIV
Description: CURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX DU CHIV
Identifiant interne: 2600005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Site n°1, CHIV, 40 allée de la source, 94190 Villeneuve saint Georges. Site n°2, LES VIGNES, 8 rue des Vignes, 94190 Villeneuve saint Georges.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHI CRETEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHI CRETEIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHI CRETEIL
Organisation qui traite les offres: CHI CRETEIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHI CRETEIL
Numéro d’enregistrement: 26940115400019
Adresse postale: 40 AVENUE DE VERDUN
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: CELLULE JURIDIQUE
Téléphone: +33 157022436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e74a7f25-e193-4d46-86e4-887bfe316733 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 11:09:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151176-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
