1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 94 - CAF VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation n° 24-11 pour les prestations d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité-incendie, intrusion, agression, des moyens de lutte contre incendie et de la vidéosurveillance pour les différents sites de la caf du Val-de-Marne
Description: La consultation a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles l'organisme contractant entend passer un marché de prestations d'entretien et de maintenance des systèmes de sécurité-incendie, intrusion, agression, des moyens de lutte contre incendie et de la vidéosurveillance pour ses différents sites situés dans le département du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure: 46e20a65-c19d-4920-9db9-141b2943343d
Identifiant interne: M 24-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Anti-incendie - Anti-intrusion - Anti-agression - Vidéosurveillance.
Description: Vérification semestrielle pour les systèmes anti incendie et anti intrusion. Vérification annuelle pour le système de vidéosurveillance.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère social et environnemental
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 94 - CAF VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 94 - CAF VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: 94 - CAF VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres: 94 - CAF VAL DE MARNE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Extincteurs - Signalétique - Formation.
Description: -Vérification approfondie de l'état physique extérieur de l'extincteur. -Contrôle et essai de bon fonctionnement de chaque extincteur. -Contrôles des joints d'étanchéité -Test des mécanismes notamment de sécurité. -Graissage des pièces mobiles. -Contrôle du système d'éjection (lance, gâchette...). -Changement le cas échéant de la poudre (appareil à poudre). -Apposition ou mise à jour impérative de l'étiquette.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère sociale et environnemental
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 94 - CAF VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 94 - CAF VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: 94 - CAF VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres: 94 - CAF VAL DE MARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Blocs d'éclairage de sécurité - Colonnes sèches - Désenfumage.
Description: Vérification annuelle des blocs d'éclairage de sécurité - Colonnes sèches - Désenfumage.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère social et environnemental
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 94 - CAF VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 94 - CAF VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: 94 - CAF VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres: 94 - CAF VAL DE MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 94 - CAF VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 38120228200012
Adresse postale: Quartier de l'Echât 2 Voie Félix Eboué
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France
Téléphone: 0148982603
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ee5f897-fcd4-4be4-97ff-5f83eb867363 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 11:09:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256308-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
