Avis de marché - Avis n° 24-126884 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 60, 75, 02, 80, 51, 59, 91, 93, 94
Annonce n° 24-126884
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Pays de Valois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600087100060
Ville : Crépy-en-Valois
Code postal : 60800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 75, 02, 80, 51, 59, 91, 93, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SABINOTTO Shelsy
Adresse mail du contact : shelsy.sabinotto@cc-paysdevalois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 365690006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ; - Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La présentation d'une liste des principales fournitures et livraisons équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'Acheteur public). - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaire aériennes pour le verre ménager
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928480
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : CRÉPY-EN-VALOIS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
