Avis de marché - Avis n° 24-50643 du 29/04/2024
Département(s) de publication : 60, 95
Annonce n° 24-50643
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Creil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600174300527
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ABOU-KHALIL Aurélie
Adresse mail du contact : service.marchespublics@mairie-creil.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344295094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour) ; - Tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Conformément aux articles R2142-2 et R2142-13 du Code de la Commande Publique, et compte-tenu de ses conditions d'exécution (opération effectuée dans le cadre du NPNRU nécessitant une coordination avec les chantiers environnants ainsi qu'une maitrise des plannings d'exécution), l'Acheteur fixe la condition minimale de participation suivante : Au moins 2 personnes en charge de l'exécution du marché devront disposer d'une formation diplômante (a minima BAC +3) en matière de bâtiment/construction de manière à assurer la continuité de la mission et être en capacité de répondre aux problématiques techniques pouvant être soulevées pendant l'exécution. Pour ce faire, les CV et/ou diplômes des intervenants devront être fournis. Les candidatures ne répondant pas à cette obligation seront rejetées. - La présentation d'une liste des principaux services équivalents exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires doivent fournir des références de prestations représentatives et similaires à l'objet du présent marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la construction d'un gymnase sur le Quartier du Moulin à Creil.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent règlement de la consultation (RC) concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la construction d'un gymnase sur le Quartier du Moulin à Creil. L'objectif du projet est de créer un équipement sportif de proximité sur un quartier de la ville qui en est actuellement dépourvu. L'équipement sportif devra comprendre : - La création d'un gymnase dont l'espace d'évolution peut accueillir des matchs de handball - La création d'une salle polyvalente de 200m² pouvant accueillir des associations sportives (yoga, sports de combat) ou des fêtes de quartier. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Creil
Durée du marché (en mois) : 47
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. En cas de présentation d'une offre avec variante, seule l'offre de base clairement identifiée à l'ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique par le Titulaire est exigée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2024
