1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Creil
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une école relai en bâtiments modulaires sur la Ville de Creil.
Description: Construction d'une école relai en bâtiments modulaires sur la Ville de Creil. La présente procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite (dénommée 2023-011). Les travaux consistent en la construction d'un établissement composé de trois bâtiments suivant un procédé de construction préfabriquée bois (maternelle et élémentaire avec restauration scolaire). Il s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier des Hauts de Creil. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: b2e745e2-95d1-406b-b52e-ecf4cfef4445
Identifiant interne: 2024-006
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223810 Constructions préfabriquées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre et fondations
Description: Gros oeuvre et fondations
Identifiant interne: 2024-006-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ossature bois et structure métallique
Description: Ossature bois et structure métallique
Identifiant interne: 2024-006-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bardage et platelage bois
Description: Bardage et platelage bois
Identifiant interne: 2024-006-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Menuiserie intérieure
Description: Menuiserie intérieure
Identifiant interne: 2024-006-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Ce lot fait l'objet de 2 PSE en plus-value (PSE 01 "Fourniture et pose de placards / rangements en fond de caisse" et PSE 03 "Fourniture et mise en oeuvre de mobiliers d'agencements (meubles kitchenettes / bancs et patères"). La réponse du candidat est obligatoire aux 2 PSE et à l'offre de base. - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Couverture étanchéité
Description: Couverture étanchéité
Identifiant interne: 2024-006-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Ce lot fait l'objet d'une PSE en plus-value (PSE 02 "Remplacement de l'étanchéité auto-protégée par une étanchéité végétalisée"). La réponse du candidat est obligatoire à cette PSE et à l'offre de base. - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Description: Menuiseries extérieures - Serrurerie
Identifiant interne: 2024-006-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Plâtrerie - Faux plafonds
Description: Plâtrerie - Faux plafonds
Identifiant interne: 2024-006-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Revêtements de sols souples
Description: Revêtements de sols souples
Identifiant interne: 2024-006-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: 2024-006-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Identifiant interne: 2024-006-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Electricité - Courants forts et faibles
Description: Electricité - Courants forts et faibles
Identifiant interne: 2024-006-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Ascenseurs
Description: Ascenseurs
Identifiant interne: 2024-006-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Equipements Cuisine
Description: Equipements Cuisine
Identifiant interne: 2024-006-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Ce lot fait l'objet d'une PSE en plus-value (PSE 04 "Ajout d'un bassin d'infiltration sous le parvis de l'école B en lieu et place du collecteur de rejet au réseau pluvial existant du complexe Vélodrome"). La réponse du candidat est obligatoire à la PSE et à l'offre de base. - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: VRD - Espaces verts
Description: VRD - Espaces verts
Identifiant interne: 2024-006-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites, 45233200 Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du général Leclerc
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Rue du général Leclerc - 60100 CREIL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Durée: 13 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Le titulaire de ce lot a pour obligation de s'engager à réaliser une action d'insertion par l'activité économique en faveur des personnes en parcours d'insertion vers l'emploi (voir annexe dans le Dce). - Signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre. - En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 24-2332, publié le 11/01/2024) et au JOUE (avis n°2024/S009-020704 publié le 12/01/2024). 2/ Le marché a été conclu le 22/04/2024 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : Par courrier adressé à Ville de Creil Service des Marchés Publics Place François Mitterrand BP 76 60109 CREIL Par courrier électronique : service.marchespublics@mairiecreil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 320 046,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MODERN CONSTRUCTION BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: MCB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 943 171,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-01
Date de conclusion du marché: 23/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GOUDALLE CHARPENTE
Offre:
Identifiant de l’offre: GOUDALLE CHARPENTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 559 164,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-02
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GOUDALLE CHARPENTE
Offre:
Identifiant de l’offre: GOUDALLE CHARPENTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 286 855,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-03
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AM3D
Offre:
Identifiant de l’offre: AM3D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 344 732,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-04
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMERY ENVELOPPE
Offre:
Identifiant de l’offre: RAMERY ENVELOPPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 479 629,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-05
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BATI FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: BATI FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 730 242,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-06
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MARISOL
Offre:
Identifiant de l’offre: MARISOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 301 970,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-07
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TH COULEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TH COULEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 96 910,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-08
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEAUVAISIS DECOR
Offre:
Identifiant de l’offre: BEAUVAISIS DECOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 88 286,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-10
Date de conclusion du marché: 23/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRIGAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: ETS BRIGAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 584 790,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-11
Date de conclusion du marché: 23/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GED NORD PICARDIE ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: GED NORD PICARDIE ELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 277 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-12
Date de conclusion du marché: 23/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TK ELEVATOR (THYSSEN)
Offre:
Identifiant de l’offre: TK ELEVATOR - THYSSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 43 600,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-13
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 3C PICARDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: GROGNET MATHIEU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 121 333,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-14
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAMERY TP
Offre:
Identifiant de l’offre: RAMERY TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 462 364,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-006-15
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Creil
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: aebb758c-e65e-4fc6-9000-a55b0e2dc882-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0009
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Les travaux sont devenus nécessaires en cours d'exécution du chantier
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Plus-value au marché de travaux.
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent: RESULT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Creil
Numéro d’enregistrement: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 344295028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, CS 81114
Ville: AMIENS Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 18542202900016
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MODERN CONSTRUCTION BATIMENT
Numéro d’enregistrement: 849 734 926 000 25
Ville: NOISY-LE-SEC
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 01 48 10 13 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GOUDALLE CHARPENTE
Numéro d’enregistrement: 450 464 318 000 36
Ville: PREURES
Code postal: 62650
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 21 90 98 98
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AM3D
Numéro d’enregistrement: 422 660 118 000 15
Ville: DAOURS
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 22 48 12 34
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: RAMERY ENVELOPPE
Numéro d’enregistrement: 369 200 019 001 48
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60005
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 44 06 08 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL BATI FRANCE
Numéro d’enregistrement: 384 768 818 000 62
Ville: CHAUNY
Code postal: 02300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 23 52 11 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MARISOL
Numéro d’enregistrement: 527 120 745 000 15
Ville: SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
Code postal: 60860
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 44 84 50 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TH COULEUR
Numéro d’enregistrement: 452 903 669 000 29
Ville: LONGUEIL-ANNEL
Code postal: 60150
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 44 30 04 34
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BEAUVAISIS DECOR
Numéro d’enregistrement: 385 124 680 000 47
Ville: BEAUVAIS
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 44 84 58 05
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: BRIGAUD
Numéro d’enregistrement: 316 487 305 000 13
Ville: NOAILLES
Code postal: 60430
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 44 03 30 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: GED NORD PICARDIE ELECTRICITE
Numéro d’enregistrement: 402 548 366 001 76
Ville: CHOISY-AU-BAC
Code postal: 60750
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 03 44 40 21 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: TK ELEVATOR (THYSSEN)
Numéro d’enregistrement: 722 024 742 027 72
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241333100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: 3C PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 804 465 789 000 27
Ville: AMIENS
Code postal: 80080
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0130100700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: RAMERY TP
Numéro d’enregistrement: 617 120 118 002 20
Ville: LAIGNEVILLE
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344715017
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 368be780-1d44-460e-bb69-90c3dcd50405 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 09:30:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471129-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
