A proximité de Creil 60100 Oise
Acheteur : OISE HABITAT
4 rue du Général Leclerc CS 10105
60106 Creil cedex
Tel : 0344249527
  Reste 59 jours - Date de clôture estimée : 04/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurance complémentaire santé 2027-2032

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2026
JOUE - 466012-2026
466012-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Assurance complémentaire santé 2027-2032
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOISE HABITAT
Adresse électroniquelmanukian@oisehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance complémentaire santé 2027-2032
DescriptionAssurance complémentaire santé 2027-2032 - durée 5 ans - PSE
Identifiant de la procédure2263d29e-efc7-4a46-a34f-9e86c83cd27c
Identifiant interneComplémentaire_2027
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance complémentaire santé 2027-2032
DescriptionAssurance complémentaire santé 2027-2032 - durée 5 ans - PSE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLe marché sera conclu pour une période de 5 ans sauf
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionCritères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncritères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
Descriptioncritères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
Descriptioncritères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOISE HABITAT
Numéro d’enregistrement38758193700035
Adresse postale4 rue du Général Leclerc - CS 10105
VilleCREIL
Code postal60100
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquelmanukian@oisehabitat.fr
Téléphone0344249527
Adresse internetwww.oisehabitat.fr
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielComité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1 Place du Préfet Claude Erignac
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement1780000550001
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement1780000550001
VilleAmiens
Code postal80000
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7ebf69f3-6471-4e4c-b1e6-a53c667fe760  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/07/2026 11:45:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis466012-2026
Numéro de publication au JO S128/2026
Date de publication07/07/2026