A proximité de Creil 60100 Oise
Acheteur : OISE HABITAT
4 rue du Général Leclerc CS 10105
60106 Creil cedex
Tel : 0344249494
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 23/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Accord cadre - Marchés subséquents - Coordonnateur SPS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/10/2026
JOUE - 734901-2026
734901-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord cadre - Marchés subséquents - Coordonnateur SPS
OJ S 206/2026 23/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OISE HABITAT
Adresse électronique: marches@oisehabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre - Marchés subséquents - Coordonnateur SPS
Description: Accord cadre - Marchés subséquents - Coordonnateur SPS
Identifiant de la procédure: c8df245c-6fda-4c79-8b81-afbdf451ada9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre - Marchés subséquents - Coordonnateur SPS
Description: Accord cadre - Marchés subséquents - Coordonnateur SPS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges – Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38758193700035
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc - CS 10105
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: marches@oisehabitat.fr
Téléphone: 0344249494
Adresse internet: www.oisehabitat.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges – Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 1780000550001
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3752a003-c7d0-43c6-9d3b-34d72daaff2b  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 15:39:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 734901-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026