Fourniture et livraison de deux bennes à ordures ménagères d’occasion pour la collecte en porte à porte des déchets

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Adresse électronique: s.martinat@creilsudoise.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture et livraison de deux bennes à ordures ménagères d’occasion pour la collecte en porte à porte des déchets

Description: La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l'offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées et elles devront répondre à minima aux caractéristiques indiquées dans le CCTP. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base

Identifiant de la procédure: e229033c-51ba-431e-87ce-d7c8cf2f71e0

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et livraison d’une benne à ordures ménagère ayant un PTAC de 26 tonnes

Description: La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l’offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le véhicule devra avoir été mis en circulation en 2023 ou plus récemment et devra comptabiliser au maximum 25 000 km. Le candidat devra fournir tous les éléments relatifs au suivi d’entretien du véhicule (factures, contrôles diverses, VGP) et indiquer les clauses particulières de garantie.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: CREIL

Code postal: 60106

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.8.

Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique : 40 points

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 60 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture et livraison d’une benne à ordures ménagère ayant un PTAC de 26 tonnes, une largeur hors tout de 2,60 m maximum et une capacité de benne de 20 à 22 m³

Description: La prestation sera réalisée sous la forme d’un marché public forfaitaire. Pour chaque lot, l’offre proposée doit porter sur un véhicule d'occasion répondant aux caractéristiques principales énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le véhicule devra avoir été mis en circulation en 2023 ou plus récemment et devra comptabiliser au maximum 25 000 km. Le candidat devra fournir tous les éléments relatifs au suivi d’entretien du véhicule (factures, contrôles diverses, VGP) et indiquer les clauses particulières de garantie.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 6 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.8.

Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur économique : 40 points

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : 60 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. au règlement de consultation