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A proximité de Creil 60106 Oise
Acheteur : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise
60106 Creil
Tel : +33 344647474
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/06/2024  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Etude de modélisation de trafic et pré-opérationnelle pour la restructuration du réseau viaire autour de la Gare de Creil.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2024
JOUE - 273092-2024
273092-2024 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Etude de modélisation de trafic et pré-opérationnelle pour la restructuration du réseau viaire autour de la Gare de Creil.
OJ S 90/2024 08/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de modélisation de trafic et pré-opérationnelle pour la restructuration du réseau viaire autour de la Gare de Creil.
Description: Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP. La prestation sera réalisée sous la forme d'un marché public mixte, une partie à prix forfaitaire et une partie à bon de commande, dont le montant annuel maximum de commandes est fixé à 100 000 EUR HT. Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle et est composé de 3 phases. La négociation est interdite en appel d'offres ouvert. Cependant, une audition en présentiel des trois premiers candidats, classés après une première analyse, sera organisée entre le 26 août et le 30 août 2024. Il est demandé aux candidats éventuels de se rendre disponibles durant cette semaine. Les personnes qui participeront à cette audition devront impérativement faire partie des membres de l'équipe projet proposée dans l'offre. Seuls de simples précisions ou compléments sur la teneur des offres pourront être demandés. Les offres ne pourront en aucun cas être modifiées à l'issue de cette audition.
Identifiant de la procédure: 9c37c7d2-cc93-4b1f-af69-61d6e7579cc8
Identifiant interne: 24PUR01 Barreau RD 200
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de modélisation de trafic et pré-opérationnelle pour la restructuration du réseau viaire autour de la Gare de Creil
Description: Les spécificités techniques sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne: LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Pondération (points, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Pondération (points, valeur exacte): 65
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise  
Ville: Creil
Code postal: 60106
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique: s.martinat@creilsudoise.fr
Téléphone: +33 344647474
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.creilsudoise.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier  
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48a95d5c-79e1-4362-a115-6263c7a562a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 15:41:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273092-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
Profil d'acheteur : https://www.creilsudoise.fr/
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