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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Creil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie temporaire
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison quotidienne (hors week-end et jours fériés) de repas complets, préparés en liaison froide, conditionnés en barquettes individuelles à destination de différents établissements et de bénéficiaires (selon conditions) du Centre d'Action Sociale Nicole Capon de la Ville de Creil.
Identifiant de la procédure: 4b47f35b-4e07-42d6-a9ae-771acad88bd5
Avis précédent: c13393ec-994e-4d93-bb4d-daf7b246e2c1-01
Identifiant interne: AS2025-004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte en raison de son objet et en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1 3°.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CCAS NICOLE CAPON 2 rue Edouard Branly
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas à domicile pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie temporaire
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison quotidienne (hors week-end et jours fériés) de repas complets, préparés en liaison froide, conditionnés en barquettes individuelles à destination de différents établissements et de bénéficiaires (selon conditions) du Centre d'Action Sociale Nicole Capon de la Ville de Creil.
Identifiant interne: AS2025-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CCAS NICOLE CAPON 2 rue Edouard Branly
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/04/2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure). Ensuite, il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un (1) an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 25-115091, publié le 17/10/2025) et au JOUE (avis n°685960-2025 publié le 17/10/2025). 2/ Le marché a été conclu le 26/02/2026. 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n°358994.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Creil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: CCAS de Creil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAGERE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAGERE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AS2025-004
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 27022026-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CCAS de Creil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Creil
Numéro d’enregistrement: 26600175900098
Adresse postale: 2 Rue Edouard Branly
Ville: Creil
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 344295212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac Prefecture du Département de Meurthe et Moselle
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAGERE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31080116200036
Adresse postale: ZI - Rue Benjamin Delessert
Ville: BRESLES
Code postal: 60510
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344073080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d36d15e-def8-4337-9cb1-58083120ee72 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 10:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172207-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
