5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Méthodologie d'organisation et exécution des prestations. Ce critère apprécie la qualité de l’organisation proposée par le candidat pour l’exécution des prestations de nettoyage des surfaces vitrées dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, notamment la méthodologie d’intervention, les modalités de contrôle qualité, la réactivité dans le traitement des demandes et la prise en compte des contraintes d’exploitation des sites.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels pour l’exécution des prestations
Description: - Sous-critère 1 : Moyens matériels pour le nettoyage des surfaces vitrées accessibles, ne nécessitant pas l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique (15 points) Le candidat devra décrire de manière précise les équipements, matériels et techniques mobilisés, ainsi que leur adéquation pour le nettoyage des surfaces vitrées accessibles, ne nécessitant pas l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique. Le candidat décrira notamment : • la nature et la performance des matériels utilisés (perches télescopiques, raclettes professionnelles, systèmes de lavage à l’eau pure, etc.) ; • l’adaptation des équipements aux différentes typologies de vitrages rencontrés ; • les méthodes et procédés garantissant la qualité du rendu (absence de traces, respect des supports, efficacité du nettoyage) ; • la capacité à limiter les nuisances pour les occupants et l’environnement de travail ; • la prise en compte des exigences de sécurité des agents et des usagers. - Sous-critère 2 : Moyens matériels pour le nettoyage des surfaces vitrées nécessitant l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique (15 points) Le candidat devra décrire de manière précise les équipements, matériels et techniques mobilisés, ainsi que leur adéquation pour le nettoyage des surfaces vitrées nécessitant l'utilisation d'un moyen d'élévation spécifique. Le candidat décrira notamment : • les moyens d’élévation mobilisés (nacelles élévatrices, plateformes mobiles, échafaudages, etc.) et leur adéquation aux contraintes des sites ; • la conformité des équipements aux normes de sécurité en vigueur et aux obligations réglementaires (formation des opérateurs, habilitations, contrôles périodiques) ; • la capacité du candidat à adapter les moyens d’intervention aux configurations des bâtiments ; • l’organisation des interventions en hauteur (planification, sécurisation des zones, gestion des risques) ; • les dispositifs visant à assurer la continuité du service et à limiter les perturbations pour les occupants.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: - Sous-critère 1 : La qualité environnementale des produits (2.5 points) Le candidat fournira à ce titre les fiches techniques des produits d’entretien qu’il se propose d’utiliser et indiquera notamment dans le cadre de réponse technique la proportion des produits écolabel ou équivalent utilisés pour la réalisation des prestations. - Sous-critère 2 : La prise en compte de l’environnement dans la réalisation des prestations (2.5 points) Le candidat décrira notamment : • La sensibilisation du personnel aux pratiques respectueuses de l’environnement, • Les mesures prises pour limiter les consommations d’eau et d’énergie, • La gestion et tri des déchets.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le Prix des prestations est apprécié au regard du Montant Total en € HT du détail quantitatif estimatif : DQE (annexe 1 au règlement de la Consultation). Le DQE correspond au chiffrage des prestations résultant de l’application des prix unitaire du BPU aux quantités estimatives fixées par l’acheteur. Le DQE constitue donc un outil de comparaison des offres au regard du critère prix, ces quantités son données à titre strictement indicatif et non contractuel. Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu de son prix. L'offre la moins disante se verra attribuer le nombre maximum de points, sauf si ce prix est anormalement bas. La note de l’offre considérée ne peut pas être négative. La formule mathématique pour l’attribution des points aux soumissionnaires est la suivante : Note de la Prestation = (40 x Montant de l’offre la moins disante) / Montant de l’offre du soumissionnaire analysé)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Villenoy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Villenoy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Villenoy
Organisation qui traite les offres: Commune de Villenoy
