1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chauconin-Neufmontiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Description: Le présent marché a pour objet une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance prévoyance statutaire du personnel de la commune de Chauconin-Neufmontiers
Identifiant de la procédure: c5dd3989-fc9d-4704-81c9-5119cdaea84c
Identifiant interne: 2026/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Chauconin-Neufmontiers Place de la Mairie
Ville: CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Code postal: 77124
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE RISQUE STATUTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour la commune de Chauconin-Neufmontiers.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Chauconin-Neufmontiers Place de la Mairie 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Ville: CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Code postal: 77124
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes;
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - 1 : valeur technique : 30 - 2 : prix : 40 - 3 : assistance technique : 25 - 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Chauconin-Neufmontiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Chauconin-Neufmontiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chauconin-Neufmontiers
Numéro d’enregistrement: 21770335400019
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Chauconin-neufmontiers
Code postal: 77124
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Chauconin-Neufmontiers - Service Finances
Téléphone: +331164331118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5d42350c-26b8-4f62-9fcb-c793b6913b38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 16:52:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393993-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
