1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GASSCO - DUNKERQUE TERMINAL DA
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords cadre de service de gardiennage
Description: Ce Marché a pour objet la prestation de services de sécurité et de gardiennage. Le titulaire assurera une couverture 24/7, avec des équipes stables et qualifiées, conformément aux spécifications détaillées dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: eb49c2ce-0fa2-49dc-847e-8a07681e96a6
Identifiant interne: DTDA-2024-MP-007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: les informations sur la procédure se trouvent dans le RC-DTDA-2024-007, les autres pièces se retrouvent dans le fichier zippé DCE-DTDA-2024-MP-007
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accords cadre de gardiennage
Description: Ce marché a pour objet la prestation de services de sécurité et de gardiennage. Le titulaire assurera une couverture 24/7, avec des équipes stables et qualifiées, conformément aux spécifications détaillées dans le cahier des charges.
Identifiant interne: DTDA-2024-MP-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Voir DCE
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE à DUNKERQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GASSCO - DUNKERQUE TERMINAL DA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GASSCO - DUNKERQUE TERMINAL DA
Numéro d’enregistrement: 41124959200022
Adresse postale: ROUTE DE LA MARLANDE - PORT 4427, ZIP DE MARDYCK
Ville: LOON-PLAGE
Code postal: 59279
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 28 28 93 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE à DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 17590111500725
Adresse postale: PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb32132f-829c-431c-866f-095cab262356 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 20:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701225-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
