1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "
Description: MAITRISE D'OeUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",
Identifiant de la procédure: 866ea3ef-57b5-4350-a180-85d5363839b1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",
Identifiant interne: 2024.60
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, o une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes - Inscription du candidat à un registre professionnel, pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur SSI, VRD, OPC, - une liste synthétique (2 pages maximum) des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années - une présentation détaillée de 3 références minimum de services de même nature et de même complexité effectués au cours des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat , - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Pondération à hauteur de 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération à hauteur de 60 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Montrevel en Bresse (01)
Informations complémentaires: Les compétences suivantes sont exigées : candidats appartenant à la profession réglementée d'architecte (pour la rénovation / extension des blocs sanitaires) ; économiste de la construction ; BE structures ; BE Fluides ; Architecte paysager ; BE VRD ; Ordonnancement, Pilote et Coordination (OPC) ; Sécurité des Systèmes Incendies (SSI)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àL.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération
Numéro d’enregistrement: 794 415 612 00025
Adresse postale: Place de la résistance BP 69
Ville: Montrevel-en-Bresse
Code postal: 01340
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474256236
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90669990-d581-4f7d-84b5-174cfa89b2ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 16:20:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655267-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
