Avis de marché - Avis n° 26-26584 du 13/03/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-26584
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : IN TERRA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79441561200025
Ville : Montrevel-en-Bresse
Code postal : 01340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026.06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume FAVRE
Adresse mail du contact : g.favre@interra-spl.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474256236
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; Certificats de qualifications professionnelles suivantes ou références équivalentes : 1905 (audit énergétique des bâtiments), 1202 (étude structures béton courantes), 0331 (direction de l'exécution des travaux), 0301 (OPC courant), 0322 (SSI), 1327 (maitrise d'oeuvre de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments), 1332 (étude thermique collectif/tertiaire),
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la réhabilitation du Gymnase de Saint Trivier de Courtes
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Trivier de Courtes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : SPL INTERRA agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
