1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BEAULIEU LES FONTAINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement d'un parking attenant à la Maison d'Assistants Maternels
Description: Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédure: 46bd8bf5-7035-480e-89ca-3c9b74f66aab
Identifiant interne: 64755 / 25-141
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 18 Juin 2025 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'aménagement d'un parking attenant à la Maison d'Assistants Maternels
Description: Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'attributaire
Identifiant interne: T-PA-1631519
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 78 458,53 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETS LABBE GUILLAUME
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 78 458,53 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-141-1
Titre: Travaux d'aménagement d'un parking attenant à la Maison d'Assistants Maternels
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 28620A10-BCB0-FEA4-6144FB3CEAD78E7A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE BEAULIEU LES FONTAINES
Numéro d’enregistrement: 60858
Adresse postale: 7 Grande Rue
Ville: Beaulieu Les Fontaines
Code postal: 60310
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: PIECHON Robert
Téléphone: 0344434048
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 28620A2E-F58C-2B6A-ECB634CB7FD3284C
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 28620A3D-F5E4-927F-3B81DB9B3371C72A
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETS LABBE GUILLAUME
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1631519-1-0-1
Adresse postale: 147 chemin de la Sucrerie
Ville: La Neuville Roy
Code postal: 60190
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344512519
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44430fcd-230b-420b-9085-67ff18258508 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 19:15:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400615-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
