Inventaire complémentaire des zones humides sur le territoire Anjou-Bleu-Communauté

Syndicat du Bassin de l'Oudon
Inventaire complémentaire des zones humides sur le territoire Anjou-Bleu-Communauté
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Section 1 : acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Syndicat du Bassin de l'Oudon (53).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 : procédure :
2.1 Procédure :
Titre : inventaire complémentaire des zones humides sur le territoire Anjou-Bleu-Communauté.
Description : la consultation est organisée en vue de réaliser l'inventaire complémentaire des zones humides sur une partie du territoire d'Anjou Bleu Communauté dans le cadre de l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal et de la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Oudon.
Identifiant interne : 2024CL10SE12.
Type de procédure : autre procédure en une seule étape.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71241000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRG02.
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 : lot :
5.1 Lot n° : lot-0001.
Identifiant interne : 2024CL10SE12.
Titre : inventaire complémentaire des zones humides sur le territoire Anjou-Bleu-Communauté.
Description : inventaire complémentaire des zones humides sur le territoire Anjou-Bleu-Communauté.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71241000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Segré-en-Anjou-Bleu. Code postal : 49500. Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : autre.
Nom : confère le RC et CCAP.
Utilisation de ce critère : non utilisés.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : prix des prestations.
Critère qualité :
Description : valeur technique de l'offre.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2024 à 15 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : http://demat.centraledesmarches.com
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques : aucune.
Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
Section 8 : organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Syndicat du Bassin de l'Oudon (53).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 20007788100015.
Département : Mayenne.
Adresse postale : zone de Villeneuve. Ville : Craon. Code postal : 53400. Pays : France.
Adresse électronique : samuel.mignot@bvoudon.fr
Téléphone (+33) 2 41 92 52 84.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 17440005100010.
Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111. Ville : Nantes. Code postal : 44041. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone (+33) 2 40 99 46 00. Télécopieur (+33) 2.40.99.46.58.
Section 11 : informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : d93bade6-1fcc-4f58-abbc-f85a8e39d1ed.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 21 octobre 2024 à 15 h 25.


Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.