ENTRETIEN DES SURFACES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE ROMILLY SUR SEINE POLE MEDECINE DE L’ESPACE SANTE DE LA GARE-.

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : MAPA < 90k€

Date de publication : 25/02/2026

BOAMP - 26-19760

Avis de marché - Avis n° 26-19760 du 25/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 10

Annonce n° 26-19760

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Romilly-sur-Seine

Correspondant : Eric VUILLEMIN

Adresse : 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154, 10100 ROMILLY SUR SEINE

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39261

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : ENTRETIEN DES SURFACES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE ROMILLY SUR SEINE POLE MEDECINE DE L’ESPACE SANTE DE LA GARE Le présent marché recouvre des prestations homogènes relatives à l’entretien des surfaces des bâtiments communaux pour un nouveau site, l’Espace Santé de la Gare. Il est conclu selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, en tant que « petit lot » des consultations de 2022AO21 2024AO011 et 2024AO17.-.

Lieu d'exécution et de livraison :49-51 rue Carnot, 10100 ROMILLY SUR SEINE

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché recouvre des prestations homogènes relatives à l’entretien des surfaces des bâtiments communaux pour un nouveau site, l’Espace Santé de la Gare. Il est conclu selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, en tant que « petit lot » des consultations de 2022AO21 2024AO011 et 2024AO17.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix mixtes (pour sa partie à prix unitaire le montant maximun pour la durée totale du contrat est de 5 000 € HT)

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

329 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 07/04/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : aucune forme de groupement imposée

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés : La liste complète des documents attends au titre de la candidature se trouve dans le RC

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Méthodologie et organisation : 30%
Qualité des Matériels et produits : 30%
Prix des prestations : 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26PA003

Renseignements complémentaires : Le marché est conclut de sa date de notification jusqu'au 1er mars 2027. Il a une durée estimée de 47 semaines.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commande Publique

Contact : Le Maire