1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Romilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, TRAVAUX MANUELS ET LUDO-EDUCATIVES, LIBRAIRIE SCOLAIRE ET NON SCOLAIRE ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES LOT 3 librairie scolaire et non scolaire-.
Description: ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, TRAVAUX MANUELS ET LUDO-EDUCATIVES, LIBRAIRIE SCOLAIRE ET NON SCOLAIRE ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES LOT 3 librairie scolaire et non scolaire
Identifiant de la procédure: 3d74064e-ab9b-4306-824c-12bb7ac1818e
Identifiant interne: 2024AO015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est en lot unique. Ce marché concerne la relance du lot 3 à la suite d’une résiliation pour des difficultés d’exécution du titulaire du marché par le pouvoir adjudicateur. Procédure 2022 AO 002 : les prestations ont fait l’objet d’une autre procédure qui étaient définies en 4 lots : LOT 01 fournitures de papeterie et travaux manuels LOT 02 matériels ludo-éducatifs LOT 03 librairie scolaire et non scolaire LOT 04 fournitures administratives
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis) ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commande Publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Romilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21100312400016
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commande Publique
Numéro d’enregistrement: FRF2210100
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commande Publique
Numéro d’enregistrement: FRF2210100
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commande Publique
Numéro d’enregistrement: FRF2210100
Adresse postale: 1, rue de la Boule d'Or B.P. 154
Ville: ROMILLY SUR SEINE
Code postal: 10100
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325394380
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fda15782-eeb6-4e9b-a93d-d45a82d196b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 09:56:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 388153-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
