1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de carrosserie et de mécanique sur les véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes
Description: La prestation de remise en état des carrosseries ainsi que l'entretien périodique et les réparations mécaniques du parc de voitures légères et de véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes. Le parc concerné par ce marché comportera 57 unités (ce nombre pourra évoluer). Dont 51 véhicules en location : 1 x 308 hybride 14 x 208 (1 hybride, 8 e-208, 5 e-208 affaire) 27 x PARTNER (12 PARTNER DIESEL, 15 e-PARTNER) 5 x BOXER 4 X EXPERT Dont 6 véhicules en propriété SILA : 1 x BOXER 2 x DEFENDER 2 x KANGOO 1 x MASTER Le SILA assume les risques du ou des véhicules de prêt. Il en a la garde et la responsabilité
Identifiant de la procédure: ef724312-c79f-4876-b1ee-c6511efd95d3
Identifiant interne: 24/035-AP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de carrosserie et de mécanique sur les véhicules légers et utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes
Description: La prestation de remise en état des carrosseries ainsi que l'entretien périodique et les réparations mécaniques du parc de voitures légères et de véhicules utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes. Le parc concerné par ce marché comportera 57 unités (ce nombre pourra évoluer). Dont 51 véhicules en location : 1 x 308 hybride 14 x 208 (1 hybride, 8 e-208, 5 e-208 affaire) 27 x PARTNER (12 PARTNER DIESEL, 15 e-PARTNER) 5 x BOXER 4 X EXPERT Dont 6 véhicules en propriété SILA : 1 x BOXER 2 x DEFENDER 2 x KANGOO 1 x MASTER Le SILA assume les risques du ou des véhicules de prêt. Il en a la garde et la responsabilité
Identifiant interne: S-PF-1542862
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARROSSERIE MECANIQUE CHAMPION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m085
Titre: Prestations de carrosserie et de mécanique sur les véhicules légers et utilitaires dont le Ptac est inférieur à 3,5 tonnes
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 479308-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Augmentation du montant maximum
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Avenant 1: Augmentation du montant maximum
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent: ORG-0005
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CARROSSERIE MECANIQUE CHAMPION
Numéro d’enregistrement: 41499013500025
Adresse postale: Zca Des Lys
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450240468
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 247400013
Département: HAUTE-SAVOIE
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier CEDEX
Code postal: 74962
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96907148-ef16-4c6e-b882-f3aa5131fb45 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2025 08:50:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521771-2025
Numéro de publication au JO S: 151/2025
Date de publication: 08/08/2025
