1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement du centre d'incendie et de secours des Aravis (Haute-Savoie)
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement du centre d'incendie et de secours des Aravis (sur la commune de Saint-Jean-de-Sixt en Haute-Savoie).Mission de base avec études EXE (esquisse +) et une mission complémentaire (DIAG). Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 200 000 euros HT (valeur décembre 2023). Compétences demandées : architecturales, en économie de projet dont coût global et coût de fonctionnement, techniques en structure, techniques en fluides, courants forts et faibles, techniques environnementales (thermique, analyse du cycle de vie du bâtiment, BBC...), voiries et réseaux divers et géothermie
Identifiant de la procédure: eeb7127b-61ed-4d63-be5a-8d445e65a87d
Identifiant interne: CMO 1/2024
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique. Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement du centre d'incendie et de secours des Aravis (Haute-Savoie)
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement du centre d'incendie et de secours des Aravis (Haute-Savoie)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 159 Impasse de la Planchette
Ville: Saint Jean de Sixt
Code postal: 74450
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Jury de concours : neuf membres à voix délibérative : président du jury et membres de la commission d'appel d'offres (membres de droit), collège de trois personnes possédant la qualité exigée des candidats ou qualification équivalente (architecte, maître d'oeuvre ou ingénieur). Phase prestations : dérogation à la transmission dématérialisée conformément à l'article L2132-12 du code de la commande publique (remise physique de documents). Dérogation justifiée par la taille du document à remettre ainsi que par la qualité graphique attendue des candidats retenus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité technique et professionnelle de l'équipe candidate : moyens humains, matériels et financiers
Description: Voir détails dans le règlement de concours - phase candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité de l'expérience et des références en construction
Description: Voir détails dans le règlement de concours - phase candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Sensibilité architecturale et environnementale
Description: Voir détails dans le règlement de concours - phase candidatures
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la réponse fonctionnelle et technique au programme de l'opération
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale et énergétique du projet
Critère:
Type: Coût
Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité architecturale du projet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/09/2024
Conditions du régime du concours:
Valeur de la prime: 25 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 74960
Informations complémentaires: Prime 25 000 euros HT pour chaque candidat admis à concourir. Modalités de versement définies dans le règlement de concours - phase candidatures
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 74
Numéro d’enregistrement: 2874102030015
Adresse postale: 6 rue du Nant - BP 1010 - Meythet 6 rue du Nant - BP 1010 - Meythet
Ville: Annecy cedex
Code postal: 74966
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450227632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d2dc967-f8b6-4cc5-bf98-e679d79cddfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 08:50:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 234087-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024