1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 74
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et entretien des locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie
Description: Nettoyage et entretien des locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie
Identifiant de la procédure: 578dc8c1-9f91-4096-b09b-553f7f0e0a06
Identifiant interne: AO 4/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage - Direction départementale
Description: Prestations de nettoyage - Direction départementale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de réalisation des prestations : A Meythet, pour la direction départementale d'incendie et de secours de la Haute-Savoie et la plate-forme de soutien logistique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 105 000 euros HT. Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution.
Critère:
Type: Autre
Description: Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Reconductible trois fois par période de 12 mois. Visite des sites obligatoire (voir coordonnées dans le règlement de consultation). Les offres seront à déposer à l'adresse suivante : https://sdis74.e-marchespublics.com.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage - Groupement du Bassin Annecien
Description: Prestations de nettoyage - Groupement du Bassin Annecien
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de réalisation des prestations : Site Jacques BESSON à Épagny Metz-Tessy - Centre de secours principal d'Annecy - Centre de secours de Rumilly, Pharmacie départementale à Alby-sur-Chéran
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 110 000 euros HT. Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution.
Critère:
Type: Autre
Description: Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Reconductible trois fois par période de 12 mois. Visite des sites obligatoire (voir coordonnées dans le règlement de consultation). Les offres seront à déposer à l'adresse suivante : https://sdis74.e-marchespublics.com.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage - Groupement Arve Mont-Blanc
Description: Prestations de nettoyage - Groupement Arve Mont-Blanc
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de réalisation des prestations : Groupement Arve Mont-Blanc à Cluses - Centre de secours principal de Chamonix - CTRA à Scionzier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution.
Critère:
Type: Autre
Description: Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Reconductible trois fois par période de 12 mois. Visite des sites obligatoire (voir coordonnées dans le règlement de consultation). Les offres seront à déposer à l'adresse suivante : https://sdis74.e-marchespublics.com.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage - Groupement du Genevois
Description: Prestations de nettoyage - Groupement du Genevois
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de réalisation des prestations : Groupement du genevois à Annemasse - Centre de secours principal d'Annemasse - Les ateliers de La Roche-sur-Foron - Centre de secours de Bonneville - Centre de secours d'Étaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 60 000 euros HT. Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution.
Critère:
Type: Autre
Description: Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Reconductible trois fois par période de 12 mois. Visite des sites obligatoire (voir coordonnées dans le règlement de consultation). Les offres seront à déposer à l'adresse suivante : https://sdis74.e-marchespublics.com.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de nettoyage - Groupement du Chablais
Description: Prestations de nettoyage - Groupement du Chablais
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux de réalisation des prestations : Groupement du Chablais à Thonon-les-Bains - Centre de secours principal de Thonon-les-Bains - Centre de secours d'Évian-les-Bains
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 60 000 euros HT. Reconductible 3 fois par période de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations attendues (sur les 3 derniers exercices disponibles)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références sur les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution.
Critère:
Type: Autre
Description: Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré sur 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Reconductible trois fois par période de 12 mois. Visite des sites obligatoire (voir coordonnées dans le règlement de consultation). Les offres seront à déposer à l'adresse suivante : https://sdis74.e-marchespublics.com.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 74
Numéro d’enregistrement: 28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant BP 1010 - Meythet
Ville: ANNECY cedex
Code postal: 74966
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450227632
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b911ba7-b6f4-41fe-9d9c-df92925dd769 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 17:10:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 407201-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
