Avis de marché - Avis n° 24-76619 du 01/07/2024
Département(s) de publication : 86, 87
Annonce n° 24-76619
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001045700013
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86, 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-RN147NL-Decons4Habt
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Younes DAHI
Adresse mail du contact : Younes.dahi@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 664427156
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise. Formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Attestation d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'attestation de compétence des employés à la prévention des risques et la prise en charge des matériaux liés à l'amiante conformément aux articles R. 4412-87 et R.4412-117 du Code du travail et à l'arrêté du 23 février 2012. La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Une liste de références du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment en termes d'expertise reconnue dans le domaine considéré par la présente consultation, inventaire, animations de réunions et groupes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN147 - Mise à 2x2 voies au nord de Limoges : Déconstruction de quatre habitations et de leurs annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la déconstruction de quatre maisons d'habitation, plusieurs annexes (garages, allées goudronnées, terrasses, abris de jardin, granges, atelier, porcherie). Trois biens sont situés sur la commune de Couzeix (87), le quatrième bien se situe sur la commune de Nieul (87)
Lieu principal d'exécution du marché : Couzeix
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2024-RN147NL-Decons4Habt", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus). PROCÉDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de blossac B.P. 541 86020 Poitiers, tél. :05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta@poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert15 rue de Blossac Bp541 86020 Poitiers, tél. :05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
