1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ARC-SUR-TILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de repas en liaison froide en cantine scolaire
Description: Marché de fourniture de repas en liaison froide en cantines scolaires pour ARC-SUR-TILLE, COUTERNON, REMILLY-SUR-TILLE et VAROIS-ET-CHAIGNOT
Identifiant de la procédure: a7213e54-05e0-4c2f-8130-9ea8b37d6bf5
Identifiant interne: GDC-20260903
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre de fournitures à bons de commandes. pour une durée de un an. Reconductible 2 fois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville d'ARC-SUR-TILLE
Code postal: 21560
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre de fournitures à bons de commandes passé en appel d'offres ouvert.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 905 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de repas en liaison froide en cantines scolaires
Description: fourniture de repas en liaison froide dans les cantines scolaires d'ARC-SUR-TILLE, COUTERNON, REMILLY-SUR-TILLE et VAROIS-ET-CHAIGNOT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Options:
Description des options: renouvelable 2 fois par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 905 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 905 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix de prestations : 60/100 Valeur technique : 40/100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/04/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/05/2026 17:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'ARC-SUR-TILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Vous avez la possibilité, au titre de l’article R.2181-2 du Code de la Commande Publique, de formuler une demande écrite pour être informé des motifs détaillés du rejet de votre offre, des caractéristiques et des avantages relatifs de l’offre retenue ainsi que du nom de l’attributaire du marché. En outre, conformément à la réglementation, je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de DIJON un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente notification
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'ARC-SUR-TILLE
Numéro d’enregistrement: 21021
Adresse postale: 18, rue de la Mairie
Ville: ARC-SUR-TILLE
Code postal: 21560
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction générale des services
Téléphone: 0380370016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1b4b8012-78ec-49e6-82ea-2a0aaf1257ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 15:48:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218479-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
