Coutances
transport à la demande social
Procédure adaptée ouverte
Communauté de communes Coutances Mer et Bocage, M. Jacky Bidot, président, hôtel de ville, BP 723, 50207 Coutances. Tél. 02 33 76 55 55.
Mèl : l.benard@communaute-coutances.fr
Web : https://www.coutancesmeretbocage.fr/
Siret : 200 067 023 00016.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : marché de transport à la demande social. Marché réservé en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (IAE).
Référence acheteur : CMB-2025-02.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : voir article 3.1 du CCTP (territoire de CMB et dans un rayon de 30 km autour de Coutances).
50200 Coutances.
Durée : 20 mois.
Classification CPV :
Principale : 60140000 - transport non régulier de passagers.
Complémentaires : 60130000 - services spécialisés de transport routier de passagers.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co- traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : communauté de communes Coutances Coutances Mer et Bocage, Vincent Le Roux, responsable de la commande publique. Tél. 02 33 76 55 51.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 7 février 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 17 janvier 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marchespublicsmanche.fr
