Communauté de communes Coutances Mer et Bocage
Fourniture et pose de colonnes enterrées pour apport volontaire en rétrofit
PROCÉDURE OUVERTE
Communauté de communes Coutances Mer et Bocage, M. Jacky Bidot, président, hôtel de ville, BP 723, 50207 Coutances. Tél. 02 33 76 55 55.
Mèl : l.benard@communaute-coutances.fr
Web :
https://www.coutancesmeretbocage.fr/
Siret : 20006702300016.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : fourniture et pose de colonnes enterrées pour apport volontaire en rétrofit.
Référence acheteur : CMB-2026-01.
Type de marché : fournitures.
Procédure : procédure ouverte.
Lieu principal de livraison : hôtel de ville, 50207 Coutances.
Durée : 12 mois à compter du 20 juillet 2026.
Description : accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 40 000 euros HT et montant maximum annuel de 500 000 euros HT (soit, pour la durée maximale de l'accord-cadre : montant minimum global de 160 000 euros HT et montant maximum global de 2 000 000 euros HT).
Durée initiale : 1 an, puis tacitement reconductible trois fois pour un an.
Classification CPV :
Principale : 44613800 - conteneurs à déchets.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme de la procédure :
Division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Options : non.
Reconductions : oui, voir RC.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : non.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : non.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 25 mars 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25 mars 2026 à 12 h 05.
Renseignements complémentaires :
Calendrier estimé de la procédure de passation :
1) Publicité de la consultation : de mi-février à fin mars 2026.
2) Analyse des offres : de fin mars à mi-mai 2026.
3) CAO : entre mi-mai et fin-mai 2026.
4) Conseil communautaire : mi-juin 2026.
5) Notification et prise d'effet de l'accord-cadre : mi-juillet 2026.
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté de communes Coutances Mer et Bocage, Vincent Le Roux, responsable du service commande publique, hôtel de ville, 50207 Coutances. Tél. 02 33 76 55 51. Mèl : v.leroux@communaute-coutances.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 12 février 2026.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 février 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marchespublicsmanche.fr
