A proximité de Coutances 50207 Manche
Acheteur : Communauté communes Coutances mer et bocage
Hotel de ville
50207 Coutances
Tel : 0233765555
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 03/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de gestion de terrains.
Services de gestion d'installations.
Services d'aire de caravanage.

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Coutances 2026-2029

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/06/2025
JOUE - 357154-2025
357154-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de terrains – Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Coutances 2026-2029
OJ S 105/2025 03/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Adresse électroniquel.benard@communaute-coutances.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Coutances 2026-2029
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel de 85 000 euro(s) HT (montant identique pour chaque période de reconduction) Durée : 1 an et reconductible trois fois pour un an
Identifiant de la procédure713a3052-dcfa-4a0a-a6f4-f1b704f91088
Identifiant interneCMB-2025-12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage, 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHotel de ville  
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreGestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Coutances 2026-2029
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel de 85 000 euro(s) HT (montant identique pour chaque période de reconduction) Durée : 1 an et reconductible trois fois pour un an
Identifiant interneS-PF-1656556
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage, 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHotel de ville  
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici3 reconductions tacites pour 12 mois chacune (cf. article 4 du Ccap)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuHôtel de ville de Coutances
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir CCAP et CCTP
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté communes Coutances mer et bocage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE1A79634-B281-B0C2-B02C229AFB3D6121
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement63580
Adresse postaleHotel de ville
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactBIDOT Jacky
Adresse électroniquel.benard@communaute-coutances.fr
Téléphone0233765555
Profil de l’acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrementE1A79651-A0DC-7724-5301B5A35229AB14
Adresse postaleHotel de ville
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactVincent LE ROUX - Responsable du Service commande publique
Adresse électroniquev.leroux@communaute-coutances.fr
Téléphone0233765551
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE1A79660-CEA9-DCE8-04085EDED458BEEE
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementE1A7966E-FFD5-9FDC-BE11AFF0DC11779C
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4809185b-3989-41f3-896f-1a77d1163da2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/06/2025 12:22:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis357154-2025
Numéro de publication au JO S105/2025
Date de publication03/06/2025