A proximité de Coutances 50207 Manche
Acheteur : Communauté communes Coutances mer et bocage
Hotel de ville
50207 Coutances
Tel : 0233765555
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 25/03/2026  
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

Fourniture et pose de colonnes enterrées pour apport volontaire en rétrofit

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2026
JOUE - 106408-2026
106408-2026 - Mise en concurrence
France – Conteneurs à déchets – Fourniture et pose de colonnes enterrées pour apport volontaire en rétrofit
OJ S 31/2026 13/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Adresse électroniquel.benard@communaute-coutances.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et pose de colonnes enterrées pour apport volontaire en rétrofit
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT (soit, pour la durée maximale de l'accord-cadre : montant minimum global de 160 000 euro(s) HT et montant maximum global de 2 000 000 euro(s) HT) Durée initiale : 1 an, puis tacitement reconductible trois fois pour un an
Identifiant de la procédure7f4c0d4a-7854-4444-b4a3-1cb662f6f196
Identifiant interneCMB-2026-01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHotel de ville  
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCalendrier estimé de la procédure de passation : 1) Publicité de la consultation : de mi-février à fin mars 2026 2) Analyse des offres : de fin mars à mi-mai 2026 3) Cao : entre mi-mai et fin-mai 2026 4) Conseil communautaire : mi-juin 2026 5) Notification et prise d'effet de l'accord-cadre : mi-juillet 2026
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et pose de colonnes enterrées pour apport volontaire en rétrofit
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT (soit, pour la durée maximale de l'accord-cadre : montant minimum global de 160 000 euro(s) HT et montant maximum global de 2 000 000 euro(s) HT) Durée initiale : 1 an, puis tacitement reconductible trois fois pour un an
Identifiant interneF-PF-1779463
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHotel de ville  
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementvoir Rc
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté communes Coutances mer et bocage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2D65E034-FBCB-F0E7-F7D9C88BAD071C98
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement63580
Adresse postaleHotel de ville
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactBIDOT Jacky
Adresse électroniquel.benard@communaute-coutances.fr
Téléphone0233765555
Profil de l’acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement2D65E087-C78F-EEAE-0C0269577E05D70C
Adresse postaleHotel de ville
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactVincent LE ROUX - responsable du service commande publique
Adresse électroniquev.leroux@communaute-coutances.fr
Téléphone0233765551
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement2D65E098-C6E5-C766-A3E5F8B863B4B630
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement2D65E0AF-C678-6A1B-33AFBC0D7A59AF71
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis24451511-a1ec-4452-a2c2-edb75965cf1a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/02/2026 11:13:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis106408-2026
Numéro de publication au JO S31/2026
Date de publication13/02/2026