Avis de concession - Avis n° 25-13664 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-13664
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Courthezon
Adresse : Château Val Seille 144 Boulevard Jean Vilar, 84350 Courthezon
Coordonnées :
Téléphone : 0490707206
Télécopieur : 0490702215
Courriel : marchepublic@courthezon.fr
Code NUTS : FRL06
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION-DELEGATION SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence : 2025-001
CPV - Objet principal : 50111100
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent contrat de concession délégation du service public de fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 75242000
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Courthezon
Description des prestations : Le présent contrat de concession délégation du service public de fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon DCE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon DCE
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Selon DCE
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse : 16 Avenue Feuchère, 30000 Nimes
Coordonnées :
Téléphone : +33 66273700
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
