Avis de concession - Avis n° 25-68289 du 18/06/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-68289
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Morestel
Adresse : Mairie 100 Place de l'Hôtel de Ville, 38510 Morestel
Coordonnées :
Téléphone : +33 474807563
Courriel : Dgs@morestel.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA « LE DAUPHIN » A MORESTEL
Numéro de référence : DSP/2025-01
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation du cinéma Le Dauphin (161 places, programmation généraliste et art et essai).
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 600000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Morestel
Description des prestations : Le délégataire assurera l'exploitation du cinéma avec une programmation variée, des animations et actions de médiation. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation (billetterie, confiserie, produits dérivés, événements culturels).
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 600000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : O Lettre de candidature signée. o Attestations sur l'honneur de non-interdiction de candidater et respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. o Justificatif d'immatriculation (KBis ou équivalent de moins de 3 mois).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : O Lettre de candidature signée. o Attestations sur l'honneur de non-interdiction de candidater et respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. o Justificatif d'immatriculation (KBis ou équivalent de moins de 3 mois).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : O Présentation du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : (structure, actionnariat, chiffres d'affaires, personnel, bilans des 3 derniers exercices...).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : O Tableau des références comparables
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : (nom du délégant, nature des équipements, durée, chiffres d'affaires...).
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
Informations complémentaires : Remise des candidatures : En main propre ou par courrier recommandé à M. le Maire de Morestel, 100 Place de l'Hôtel de ville, 38510 Morestel, sous double enveloppe (mention spécifique à porter sur la 2? enveloppe : « candidature pour la délégation de la gestion et l'exploitation du cinéma le Dauphin - Candidature -A n'ouvrir qu'en commission ».) Critères de sélection : Capacités techniques, financières, continuité du service, organisation, références professionnelles. Suite de la procédure : Les candidats retenus recevront un dossier de consultation pour transmettre leur offre détaillée. Les critères de jugement des offres figureront dans ce dossier.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de verdun, 38000 GRENOBLE
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : généralement jusqu'à 31 jours après la publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publicité appropriée
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de verdun, 38000 GRENOBLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025
