1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne cure en Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la commune de Morestel
Description: Mission de maître d'oeuvre de bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes : - Architecture - Ingénierie technique : structures, fluides, thermique, VRD, paysagiste-concepteur, acoustique - Economie de la construction. - Qualité environnementale du bâtiment. - Système de sécurité incendie (SSI) - Mobilier et signalétique - OPC - Qualité environnementale du bâtiment. La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement sera l'architecte inscrit à l'ordre des architectes, soit DPLG soit DE-HMONP (Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre)
Identifiant de la procédure: f2cdf027-1d48-4bf9-b75d-309e42033575
Identifiant interne: 2024-MOE-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée selon la procédure avec négociation. La procédure se déroule en deux phases : - 1ère phase (objet du présent avis) : phase candidature au terme de laquelle 3 candidats (maximum) seront sélectionnés et admis à présenter une offre - 2ème phase : phase offre au terme de laquelle l'attributaire du marché sera choisi
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne cure en Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la commune de Morestel
Description: L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 519 142 euros HT Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont : DIAG/ APS / APD / PRO/ DCE/ ACT / EXE partielle / VISA/ DET / AOR ainsi que les missions complémentaires suivantes : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC), le mobilier et la signalétique ainsi que la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI). Le début d'exécution de la mission est prévue pour mai 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences, références et moyens
Description: Voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Description: Voir règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 5.2 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Ville: ARANDON-PASSINS
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 428710262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97d327dc-43f4-419d-b743-8798661e3ba2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 16:20:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705815-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
