1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle Enfance Santé sur la commune des Avenières Veyrins-Thuellin
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle Enfance Santé sur la commune des Avenières Veyrins-Thuellin. Les prestations demandées dans le cadre dudit concours correspondent au niveau esquisse (ESQ), définis par les articles R.2431-8 et suivants du Code de la commande publique. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est 7 300 000 euros HT. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages des bâtiments en construction neuve. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/SYN, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires OPC et SSI.
Identifiant de la procédure: 3a8ce382-20e3-4660-842e-ff1e0a1580e8
Identifiant interne: 2025-MOE-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle Enfance Santé sur la commune des Avenières Veyrins-Thuellin
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité architecturale des références présentées par les candidats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle et financière au vu des effectifs, des titres d'études et professionnels, du chiffre d'affaires présentés par le candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Expérience et capacité technique du candidat au vu notamment de l'adéquation au projet des références présentées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 05/05/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 30 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Une prime sera versée aux candidats invités à proposer un projet dont les prestations seront conformes au règlement du concours. Le montant définitif de la prime versée sera fixé sur proposition du jury, en fonction de la qualité des prestations remises selon les conditions prévues au RC. Le lauréat percevra l'indemnité au même titre que les autres candidats. Cette prime viendra en déduction de sa rémunération due au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Les Balcons du Dauphiné
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Ville: ARANDON-PASSINS
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 428710262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0036d990-b464-4ef8-93be-a251493596e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 12:20:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119943-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
