1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat, location, mise en service et maintenance de systèmes d'impression multifonctions dans le cadre d'un groupement de commandes.
Description: La consultation a pour objet l'achat, la location, la mise en service et la maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et des communes du territoire. La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est le coordonnateur de ce groupement.
Identifiant de la procédure: 3746df1d-bae8-40eb-9da9-5605ef65aca6
Identifiant interne: 2026-FCS-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121200 Matériel de photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat, location, mise en service et maintenance de systèmes d'impression multifonctions dans le cadre d'un groupement de commandes.
Description: La consultation a pour objet l'achat, la location, la mise en service et la maintenance de photocopieurs multifonctions dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et des communes du territoire. La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est le coordonnateur de ce groupement.
Identifiant interne: 2026-FCS-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121200 Matériel de photocopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée de 5 ans en raison de la durée d'amortissement des équipements.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des charmilles
Ville: Arandon-Passins
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 474802330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 49222314-40df-44b9-ba68-1cd159c730ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 17:20:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276749-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
