1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH DU PAYS D'EYGURANDE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE : GARANTIE "COMPLEMENTAIRE SANTE"
Description: PRESTATION DE SERVICES GARANTIES " COMPLEMENTAIRE SANTE "
Identifiant de la procédure: b52ea98e-f3a3-4a18-9504-0c1b3bc7f355
Identifiant interne: 2027 - PN01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PRESTATIONS DE SERVICES : GARANTIES "COMPLEMENTAIRE SANTE"
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande La Cellette
Ville: MONESTIER MERLINES
Code postal: 19340
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICES GARANTIES " COMPLEMENTAIRE SANTE "
Description: Le Contrat Garantie " Complémentaire Santé " arrivant à son terme, le Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande souhaite prospecter auprès des compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances Il s'agit de prestations afférentes aux salariés cadres et non cadres ainsi qu'à leur conjoint, à leurs enfants à charge ainsi qu'à la personne vivant sous leur toit et à leur charge.
Identifiant interne: 2027-PN01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande La Cellette
Ville: MONESTIER MERLINES
Code postal: 19340
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 : MONTANT DE L'OFFRE (Voir détail dans RC)
Description: Pondération : 45 % Le tarif sera apprécié au regard de la cotisation proposée
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2 : QUALITE DE GESTION (Voir détail dans RC)
Description: Pondération globale : 35 % Coût minute le moins élevé pour tout accès : 5 % - Nombre de jours et amplitude horaire d'accessibilité : 10 % - Nombre de jours de permanence annuelle et amplitude horaire : 10 % - Délai de remboursement engagé le plus court : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 4 : CAPACITE DE CONSEILS (Voir détail dans RC)
Description: Pondération : 5 % Capacité de conseils appréciée au regard de la fréquence d'envoi d'informations personnalisées à l'adhérent
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: CHPE - La Cellette - 19340 MONESTIER MERLINES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DU PAYS D'EYGURANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH DU PAYS D'EYGURANDE
Numéro d’enregistrement: 77556684700023
Adresse postale: LA CELLETTE
Ville: MONESTIER MERLINES
Code postal: 19340
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: BUREAU CENTRAL ACHATS
Téléphone: +33 555941337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4d002bd2-95b5-44a0-b2ca-72556bd0e352 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 10:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421567-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
