1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE COURRIERES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration et livraison de repas sur le principe de la liaison froide
Description: La présente consultation a pour objet l'élaboration, la cuisson et la livraison de repas sur le principe de la liaison froide, tout au long de l'année, pour les usagers suivants : élèves du premier degré, enfants des garderies ainsi que les enfants qui séjournent dans les centres d'accueils et de loisirs de la collectivité, personnels d'encadrement et de surveillance, enseignants, personnel communal, personnes âgées et portages à domicile. La commune prévoit de commander un nombre de 85 000 repas annuels.
Identifiant de la procédure: 40c04a86-c12d-42c6-a8d5-a64a0919dcae
Identifiant interne: 202403
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (art R2123-1-3° CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: COURRIERES
Code postal: 62710
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Elaboration et livraison de repas sur le principe de la liaison froide
Description: La présente consultation a pour objet l'élaboration, la cuisson et la livraison de repas sur le principe de la liaison froide, tout au long de l'année, pour les usagers suivants : élèves du premier degré, enfants des garderies ainsi que les enfants qui séjournent dans les centres d'accueils et de loisirs de la collectivité, personnels d'encadrement et de surveillance, enseignants, personnel communal, personnes âgées et portages à domicile. La commune prévoit de commander un nombre de 85 000 repas annuels.
Identifiant interne: 202403LUN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile, 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Courrieres
Code postal: 62710
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Des échantillons sont à fournir en ce qui concerne les barquettes destinées aux portages à domicile (voir art 2.8, 3.2.2 et 3.2.4 du RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Description: Documents de conformité délivrés par la Direction Départementale de la Protection des Populations, datant de l'année 2024, compte rendu de visite, avec plan détaillé des actions correctives à mener, ainsi que le numéro d'agrément de l'unité de production, et le lieu de production, et/ou de la plate-forme de distribution
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du matériel de cuisine
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Réapprovisionnements journaliers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7.5
Critère:
Type: Qualité
Description: Animations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2.5
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditionnements
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des repas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Lutte contre le gaspillage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Description de la confection et de la constitution des repas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 17.5
Critère:
Type: Qualité
Description: Détail de la variété des produits issus de l'agriculture bio, commerce équitable, agriculture raisonnée, SIQO
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 17.5
Critère:
Type: Qualité
Description: Traçabilité des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE COURRIERES
Numéro d’enregistrement: 21620250700010
Adresse postale: PLACE JEAN TAILLIEZ
Ville: Courrieres
Code postal: 62710
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321748021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bcd27f3e-1100-4924-854f-a9c910d62007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 10:25:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 288320-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
