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A proximité de Cournon-d'Auvergne 63808 Puy De Dome
Acheteur : Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
36 rue de Sarliève
63808 COURNON-D'AUVERGNE CEDEX
Tel : 0473342410
Secteurs d'activité
Énergie et services connexes.
Approvisionnement en électricité.
Distribution d'électricité et services connexes.
Électricité.

Acheminement et fourniture d'électricité du groupement de commandes de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 661556-2024
661556-2024 - Résultats
France – Électricité – Acheminement et fourniture d'électricité du groupement de commandes de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Adresse électronique: achatelectricite@te63-sieg.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité du groupement de commandes de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Description: Fourniture et l'acheminement d'électricité et Services afin d'alimenter les Points de Livraison des membres du groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Identifiant de la procédure: f9ea7fc8-8ade-4c88-b462-a78660ef19ee
Avis précédent: 44a81dcb-1602-40c1-aa6b-0fa358198a33-01
Identifiant interne: TE63 ELEC 2025/2028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 31682000 Approvisionnement en électricité, 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: la fourniture a lieu en chaque point de livraison d'énergie électrique appartenant aux membres du groupement de commandes.  
Ville: les communes qui sont le lieu des sièges des membres du groupement
Code postal: les codes postaux qui sont le lieu des sièges des membres du groupement
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TE63 ELEC2025/2028 - Lot Unique
Description: Fourniture et l'acheminement d'électricité et Services afin d'alimenter les Points de Livraison des 200 membres du groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme.
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 31682000 Approvisionnement en électricité, 71314000 Énergie et services connexes
Quantité: 250 000 000 heures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans prolongeant ainsi celui au 31 décembre 2028. Dans ce cas, cela peut avoir pour effet d'établir la validité du présent accord-cadre au-delà des 4 ans prévu au 1° du L.2125-1 du CCP.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 80

Critère:
Type: Prix
Description: Critère Financier décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Performance Environnementale et Sociale décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ENGIE - Entreprises et Collectivités
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Candidat ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 771 062,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: TE63-ELEC2025/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Lauréat: 
Nom officiel: TotalEnergies Electricité et Gaz de France SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Candidat TOTALEnergies
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 023 042,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: TE63-ELEC2025/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Lauréat: 
Nom officiel: Electricité de France
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre Candidat EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 051 473,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: TE63-ELEC2025/2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 3 771 062,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 4 051 473,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Numéro d’enregistrement: 25630014600030
Adresse postale: 36 rue de Sarliève Centre d'Affaires du Zénith 
Ville: COURNON-D'AUVERGNE CEDEX
Code postal: 63808
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: achatelectricite@te63-sieg.fr
Téléphone: 0473342410
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENGIE - Entreprises et Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: Atalante 2 - ZAC du moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149  
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Cellule AOP - AGCP
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: 0438750637
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TotalEnergies Electricité et Gaz de France SA
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand  
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@totalenergies.com
Téléphone: 0188468295
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Electricité de France
Numéro d’enregistrement: 55208131773312
Département: Direction Collectivités Territoires et Solidarité RAA
Adresse postale: 196, avenue Thiers  
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone: 0661933638
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 cours sablon cs 90129 
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08f77502-31b2-4cfd-9433-ef4b0140b93d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:51:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661556-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024