1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité du groupement de commandes de Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Description: Fourniture et l'acheminement d'électricité et Services afin d'alimenter les Points de Livraison des membres du groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Identifiant de la procédure: f9ea7fc8-8ade-4c88-b462-a78660ef19ee
Identifiant interne: TE63 ELEC 2025/2028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 31682000 Approvisionnement en électricité, 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale la fourniture a lieu en chaque point de livraison d'énergie électrique appartenant aux membres du groupement de commandes.
Ville les communes qui sont le lieu des sièges des membres du groupement
Code postal les codes postaux qui sont le lieu des sièges des membres du groupement
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont précisés au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TE63 ELEC2025/2028 - Lot Unique
Description: Fourniture et l'acheminement d'électricité et Services afin d'alimenter les Points de Livraison des 200 membres du groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Puy-de-Dôme.
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 31682000 Approvisionnement en électricité, 71314000 Énergie et services connexes
Quantité: 250 000 000 kilowattheure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans prolongeant ainsi celui au 31 décembre 2028. Dans ce cas, cela peut avoir pour effet d'établir la validité du présent accord-cadre au-delà des 4 ans prévu au 1° du L.2125-1 du CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail est présenté au 4.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le détail est présenté au 4.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Financier décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Performance Environnementale et Sociale décrit à l'article 5.2 du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: - la date de notification du présent accord-cadre doit avoir lieu avant la fin de l'accord-cadre et du marché subséquent en cours, afin de permettre à l'opérateur économique d'assurer une continuité de fourniture aux membres du groupement ; - Le dispositif ARENH, économiquement très intéressant, s'arrête au 31 décembre 2025. Les travaux législatifs et réglementaires n'ont pas encore pu déterminer le dispositif qui sera en vigueur après l'ARENH. Cela conduit les acheteurs publics à la prudence dans l'écriture des pièces contractuelles au sujet de la forme des prix retenu dans le cadre de consultations telle que celle-ci ; - Cependant, sur la base de nos expériences passées et après évaluation du marché, il apparait clairement que les offres des opérateurs économiques pouvant répondre à ces mises en concurrence deviennent intéressantes lorsque la contractualisation des marchés subséquents conduit à une exécution de ceux-ci sur un rythme de 2 ans par marché subséquent ou bien encore sur un rythme 1 an puis 3 ans. Terminant le 31 décembre 2026, le présent accord-cadre pourrait nous permettre par exemple de lancer un marché subséquent d'un an (afin de bénéficier du dispositif ARENH lors d'un premier marché subséquent) puis d'opter pour un marché subséquent compris entre 1 et 3 ans alors pleinement couverts par un accord-cadre en cours de validité, tout en réduisant les frais administratifs et les coûts commerciaux des opérateurs y répondant. Par ces justifications, la durée du présent accord-cadre pourra excéder 4 ans et se prolonger jusqu'au 31 décembre 2028.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 cours sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Numéro d’enregistrement: 25630014600030
Adresse postale: 36 rue de Sarliève Centre d'Affaires du Zénith
Ville: COURNON-D'AUVERGNE CEDEX
Code postal: 63808
Pays: France
Téléphone: 0473342410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44a81dcb-1602-40c1-aa6b-0fa358198a33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 16:11:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 432277-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
