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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de Réseaux d'Électrification, d'Éclairage Public et d'Entretien d'Éclairage Public engagés par le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme pour les programmes 2026 et suivants (relance)
Description: Fourniture et mise en oeuvre de tout matériel nécessaire à l'exécution de travaux d'électrification rurale (renforcement, dissimulation et extension de réseaux), d'éclairage public (éclairage extérieur, illumination, signalisation lumineuse, éclairage sportif, desserte de camping, bornes foraines) et entretien de l'éclairage public, des feux de signalisation, des illuminations festives de fin d'année, et de l'éclairage des installations sportives pour les programme 2026 et suivants.
Identifiant de la procédure: c9012792-5f26-45df-8be6-1c0195426ab7
Identifiant interne: EREP63B-2026/2029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 4 : Secteur Ambert Livradois Forez
Description: Fourniture et mise en oeuvre de tout matériel nécessaire à l'exécution de travaux d'électrification rurale (renforcement, dissimulation et extension de réseaux), d'éclairage public (éclairage extérieur, illumination, signalisation lumineuse, éclairage sportif, desserte de camping, bornes foraines) et entretien de l'éclairage public, des feux de signalisation, des illuminations festives de fin d'année, et de l'éclairage des installations sportives pour le programme 2026 et éventuellement les programmes 2027, 2028 et 2029, sur les communes du lot4
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacites d'une année civile
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: Merci d'utiliser la plateforme achatpublic
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 6 : Secteur MASSIF DU SANCY
Description: Fourniture et mise en oeuvre de tout matériel nécessaire à l'exécution de travaux d'électrification rurale (renforcement, dissimulation et extension de réseaux), d'éclairage public (éclairage extérieur, illumination, signalisation lumineuse, éclairage sportif, desserte de camping, bornes foraines) et entretien de l'éclairage public, des feux de signalisation, des illuminations festives de fin d'année, et de l'éclairage des installations sportives pour le programme 2026 et éventuellement les programmes 2027, 2028 et 2029, sur les communes du lot6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacites d'une année civile
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: Merci d'utiliser la plateforme achatpublic
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 : Secteur CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
Description: Fourniture et mise en oeuvre de tout matériel nécessaire à l'exécution de travaux d'électrification rurale (renforcement, dissimulation et extension de réseaux), d'éclairage public (éclairage extérieur, illumination, signalisation lumineuse, éclairage sportif, desserte de camping, bornes foraines) et entretien de l'éclairage public, des feux de signalisation, des illuminations festives de fin d'année, et de l'éclairage des installations sportives pour le programme 2026 et éventuellement les programmes 2027, 2028 et 2029, sur les communes du lot8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacites d'une année civile
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: Merci d'utiliser la plateforme achatpublic
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 : Secteur PAYS DE ST-ELOY
Description: Fourniture et mise en oeuvre de tout matériel nécessaire à l'exécution de travaux d'électrification rurale (renforcement, dissimulation et extension de réseaux), d'éclairage public (éclairage extérieur, illumination, signalisation lumineuse, éclairage sportif, desserte de camping, bornes foraines) et entretien de l'éclairage public, des feux de signalisation, des illuminations festives de fin d'année, et de l'éclairage des installations sportives pour le programme 2026 et éventuellement les programmes 2027, 2028 et 2029, sur les communes du lot9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacites d'une année civile
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: Merci d'utiliser la plateforme achatpublic
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 : Secteur COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Description: Fourniture et mise en oeuvre de tout matériel nécessaire à l'exécution de travaux d'électrification rurale (renforcement, dissimulation et extension de réseaux), d'éclairage public (éclairage extérieur, illumination, signalisation lumineuse, éclairage sportif, desserte de camping, bornes foraines) et entretien de l'éclairage public, des feux de signalisation, des illuminations festives de fin d'année, et de l'éclairage des installations sportives pour le programme 2026 et éventuellement les programmes 2027, 2028 et 2029, sur les communes du lot10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacites d'une année civile
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: Merci d'utiliser la plateforme achatpublic
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 15 : Secteur AGGLO PAYS D'ISSOIRE EST
Description: Fourniture et mise en oeuvre de tout matériel nécessaire à l'exécution de travaux d'électrification rurale (renforcement, dissimulation et extension de réseaux), d'éclairage public (éclairage extérieur, illumination, signalisation lumineuse, éclairage sportif, desserte de camping, bornes foraines) et entretien de l'éclairage public, des feux de signalisation, des illuminations festives de fin d'année, et de l'éclairage des installations sportives pour le programme 2026 et éventuellement les programmes 2027, 2028 et 2029, sur les communes du lot15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacites d'une année civile
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: Merci d'utiliser la plateforme achatpublic
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
Informations relatives aux délais de recours: .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRITOIRE D'ENERGIE PUY-DE-DÔME (63)
Numéro d’enregistrement: 25630014600030
Adresse postale: Centre d'Affaires du Zénith, 36 Rue de Sarliève
Ville: Cournon d'auvergne
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473342410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61157fe6-40f3-4227-8dd5-5c9249d81085 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 11:07:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851333-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
