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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cournon-d'Auvergne
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôles techniques des véhicules de la ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions. La durée de 48 mois s'entend donc reconductions comprises. Seuil maximum annuel lot n°1 : 6 000.00 euro(s) HT Seuil maximum annuel lot n°2 : 2 000.00 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: dd911100-dba8-4e85-8de1-e4f0a578e1af
Identifiant interne: 25AS-0559-X
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont les montants maximum annuels hors taxe. La valeur est le montant maximum hors taxe tous lots confondus et toutes reconductions possibles incluses
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle technique véhicules légers et utilitaires
Description: Montant maximum annuel : 6 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique eu égard au cadre de mémoire technique (voir détail dans le réglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle technique poids lourds et cars (ville uniquement)
Description: Montant maximum annuel : 2 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631200 Services de contrôle technique automobile
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique eu égard au cadre de mémoire technique (voir détail dans le réglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 32 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTO BILAN COURNON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026002.1
Titre: Contrôle technique véhicules légers et utilitaires
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VIVAUTO PL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026002.2
Titre: Contrôle technique poids lourds et cars (ville uniquement)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F02CEE0A-E1D7-E055-F440F81151384AC8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cournon-d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 1377
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63804
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Rage François
Téléphone: 0473699000
Télécopieur: 0473693405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: F02CEE30-D7E7-CB8A-508B6E9A998197DB
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: F02CEE68-E891-FABC-CE5626964913DD2A
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AUTO BILAN COURNON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1734741-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Bleriot
Ville: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473693380
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VIVAUTO PL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1734741-1-2-1
Adresse postale: 102 Rue Etienne Marcel
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0473913351
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 092dac79-8ee3-4880-8d9b-9e8b470d58ff - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 11:33:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9334-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
