A proximité de Cournon-d'Auvergne 63804 Puy De Dome
Acheteur : Mairie de Cournon-d'Auvergne
63804 Cournon
Tel : 0473699000
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 18/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/08/2026
JOUE - 568683-2026
568683-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne
OJ S 157/2026 17/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Cournon-d'Auvergne
Adresse électroniquecommande-publique@cournon-auvergne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Cournon-d'Auvergne
Adresse électroniquecontact@cournon-auvergne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Communal d'Action Sociale
Adresse électroniqueccas@cournon-auvergne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne
DescriptionGroupement de commande composé de la commune et du CCAS de Cournon-d'Auvergne. La commune est coordonnateur du groupement
Identifiant de la procédure1833f496-cbe9-4d96-a78b-4a6413507627
Identifiant interne26FS-0574-M
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne
DescriptionGroupement de commande composé de la commune et du CCAS de Cournon-d'Auvergne. La commune est coordonnateur du groupement
Identifiant interneS-PF-1853457
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de la Mairie  
VilleCournon d'Auvergne
Code postal63804
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions6
Autres informations sur le renouvellementDate d'effet du marché : 01/01/2027 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies au Ccp. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Cournon-d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD2968785-C82B-90C5-B339462A176A87D1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Cournon-d'Auvergne
Numéro d’enregistrement1377
Adresse postalePlace de la Mairie
VilleCournon-d'Auvergne
Code postal63804
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactPRIERE Yanik
Adresse électroniquecommande-publique@cournon-auvergne.fr
Téléphone0473699000
Télécopieur0473693405
Adresse internethttp://www.cournon-auvergne.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie de Cournon-d'Auvergne
Numéro d’enregistrementD29687C4-D31F-9546-A37DC6B3F7A41321
Adresse postalePlace de la Mairie
VilleCournon d'Auvergne
Code postal63804
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique@cournon-auvergne.fr
Téléphone0473699081
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrementD29687E6-F082-7C91-A7A8405AAFA2762A
Adresse postale6, cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrementD296882E-E899-4A26-AF2B1E35B43C18ED
Adresse postale3 rue de la Charité
VilleLyon
Code postal69268
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrementD2968846-F57E-FC53-EB9B64205C837390
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielMairie de Cournon-d'Auvergne
Numéro d’enregistrementD2968873-E158-D581-3A3B4AC3BF64D710
Adresse postalePlace de la Mairie
VilleCournon d'Auvergne
Code postal63804
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@cournon-auvergne.fr
Téléphone0473699000
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officielCentre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrementD29688AC-BCF2-B06A-7937CDEFD4C2A709
Adresse postaleMaison des Citoyens 15 impasse des Dômes
VilleCournon D'Auvergne
Code postal63804
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactCCAS
Adresse électroniqueccas@cournon-auvergne.fr
Téléphone0463662236
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbde8819b-40e0-4cfc-b751-29dc81e816c9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis13/08/2026 16:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis568683-2026
Numéro de publication au JO S157/2026
Date de publication17/08/2026