See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cournon-d'Auvergne
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de papier pour les services de la ville et du CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 16 mars. Il peut être reconduit par période successive de un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 ans. Seuil maximum annuel : 26 500.00 euro(s) HT Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 7dec5cd0-8624-4494-970f-a0f2110c38c3
Identifiant interne: 25AF-0561-Y
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur correspond au montant maximum total Ht toutes reconductions possibles incluses. Le montant correspond au montant maximum annuel Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de papier pour les services de la ville et du CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 16 mars. Il peut être reconduit par période successive de un (1) an dans la limite de trois (3) reconductions. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 ans. Seuil maximum annuel : 26 500.00 euro(s) HT Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: F-PA-1743398
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (voir détail dans le réglement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 106 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 26 500,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026004
Titre: Fourniture de papier pour les services de la ville et du Ccas dans le cadre d'un groupement de commandes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 91E21BE3-97A7-1FC7-8371DEEA638E7417
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cournon-d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 1377
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63804
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Rage François
Téléphone: 0473699000
Télécopieur: 0473693405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 91E21C4E-D592-9BE1-596003527411219F
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 91E21C90-92DA-C479-2244C4520FD6DCFB
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1743398-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Ville: Villabe
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160899091
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 843893f4-ae9b-4bee-850e-3c8182bdffa8 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 14:13:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 33998-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
