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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou assainissement
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou la construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs... Le présent accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres).
Identifiant de la procédure: 10e92d57-3002-4e40-abd4-f911f8ca5f5d
Identifiant interne: 2025MOE010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement
Description: Le présent Acte d'Engagement concerne l’accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre relatif à la création et au renouvellement des réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux opérations de renouvellement et/ou de construction de réseaux d'alimentation en eau potable (AEP) et/ou d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Les travaux associés devront être réalisés dans les règles de l'art, afin de garantir une mise en service optimale et un fonctionnement parfaitement conforme aux exigences techniques. Il est à noter que les réseaux intègrent les canalisations et équipements connexes. Les équipements connexes des réseaux d'eau potable et d'assainissement sont des éléments/pièces directement associés au bon fonctionnement des réseaux. Ils ne représentent pas toutefois un ouvrage à part entière par rapport au système global du réseau ou des travaux concernés. Dans le cas présent, peuvent être considérés à titre d'exemple et de façon non limitative comme équipements connexes, des organes de régulation, protection incendie, petits ouvrages de traitement, dégraisseurs, vannes, dalles, petits postes, dégrilleurs...
Identifiant interne: 2025MOE0010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires : critère noté sur 100 points et jugé sur la base des taux maximums proposés à l’acte d’engagement et appliqués à trois montants HT. Le total des honoraires obtenus pour les trois opérations le moins cher obtiendra la note de 100. Les autres offres se verront appliquer la formule de calcul suivante : 100 x (montant prévisionnel total le plus bas / montant prévisionnel de l’offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : critère noté sur 100 points au regard du mémoire justificatif transmis par le candidat et selon les sous-critères suivants
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise pourra être invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, ou d’absence de réponse dans les délais son offre sera éliminée comme non cohérente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 Rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Tél : 03.26.66.86.87 Télécopie : 03.26.21.01.87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS C3i
Offre:
Identifiant de l’offre: sas C3i
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 43 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025MOE0010
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 662901-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEREG Pays de champagne
Offre:
Identifiant de l’offre: Geostra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025MOE0010
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 662901-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GEOSTRA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Numéro d’enregistrement: 20003471800060
Ville: Vitry-le-François
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Service de l'eau et de l'assainissement
Téléphone: 0326412277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS C3i
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50214085800023
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOSTRA
Numéro d’enregistrement: 91943098300016
Ville: Vitry-en-Perthois
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CEREG Pays de champagne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52423733600028
Ville: BEZANNES
Code postal: 51430
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8a28f77-89a7-4584-b706-b525ca316eb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 13:06:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 47963-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
