Avis de marché - Avis n° 26-1253 du 07/01/2026
Département(s) de publication : 51, 08, 10, 52
Annonce n° 26-1253
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Correspondant : MME BRODIEZ Carine
Adresse : HOTEL DE VILLE, 51300 Vitry-le-francois
Coordonnées :
Téléphone : +33 326745025
Courriel : cbrodiez@vitry-le-francois.net
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation d’études d'aires d'alimentation de captages dans les communes de Couvrot et Le Meix Tiercelin
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (CCVCD) se conforme aux obligations et exigences réglementaires relatives à l’existence même de captages d’eau qu’elle possède et pour lesquels elle exerce la compétence Eau potable (compétence affirmée pour 32 communes) dont l’exploitation fait l’objet d’une DSP (délégation de service public). A ce titre, l’E.P.C.I. doit réaliser des études d’aires d’alimentation de captages enclins à la présence de nitrates ou/et de pesticides pour ceux qui n’en seraient pas encore pourvus dont ceux du Meix-Tiercelin et de Couvrot.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : OPQIBI 1005 souhaité
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025ETU0014
Renseignements complémentaires : Les prestations sont divisées en 5 tranches : Tranche(s) Désignation Tranche Ferme Etudes d'aires d'alimentation de captages - Phase préparatoire - Phases 1A et 1B : Etude des Aires d'Alimentation des captages - Phases 2A et 2B : Etude de l'Environnement des Aires d'Alimentation des captages - Phases 3A et 3B : Elaboration du plan d'actions Tranches optionnelles 001A et 001B Modélisation hydrodynamique - Réalisation et ou suivi piézométrique préalable à la modélisation - Dossier Loi sur l'Eau relatif à la création de piézomètres - Modélisation hydrodynamique (suivi relation nappe rivière) Tranches optionnelles 002A et 002B Test sur les forages - Réalisation de pompage de courte et longue durée - Réalisation des inspections camera Le mandataire devra posséder un diplôme en hydrogéologie ou être accompagné d'un bureau d’études techniques spécialisé en hydrogéologie (co-traitance ou sous-traitance déclarée au stade de la candidature) L'absence de cette compétence entraînera le rejet de la candidature de plein droit.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026
