Commune de Courdemanche
Restauration des toitures du transept et du choeur de l'église Notre-Dame
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Commune de Courdemanche, M. Francis Boussion, maire, 13, rue du Collège, 72150 Courdemanche. Tél. 02 43 44 80 19.
Mèl : mairie.courdemanche@gmail.com
Siret : 21720103700017.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : restauration des toitures du transept et du choeur de l'église Notre-Dame.
Référence acheteur : 2023EGLISE.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : 13, rue du Collège, 72150 Courdemanche.
Durée : 11 mois.
Description : église inscrite en 2002 au titre des Monuments Historiques.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : non.
Lot 1 : maçonnerie, pierre de taille.
Lieu d'exécution : commune de Courdemanche.
Lot 2 : sculpture, traitement de la pierre.
Lieu d'exécution : commune de Courdemanche.
Lot 3 : charpente.
Lieu d'exécution : commune de Courdemanche.
Lot 4 : couverture.
Lieu d'exécution : commune de Courdemanche.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 en cours de validité) le cas échéant,
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (interdictions de soumissionner),
- les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du Registre du commerce justifiant sa création dans l'année.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- liste des principales références des 3 dernières années (lieu, date, nature et montant HT des travaux réalisés, nom des maîtres d'oeuvres et des maîtres d'ouvrages) obligatoire pour le lot 2 sculpture, traitement de la pierre,
- Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : mairie de Courdemanche.
Tél. 02 43 44 80 19.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 27 octobre 2023 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : les entrepreneurs sont tenus de se rendre sur place. En conséquence, ils seront réputés avoir une connaissance parfaite des lieux.
Envoi à la publication le : 26 septembre 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
