1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Adour-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Description: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Identifiant de la procédure: 60a85368-7440-4d3f-a39c-54120595ab22
Avis précédent: 3125f51f-135a-4ed6-b96d-fab8b923ddda-01
Identifiant interne: 24-A.C.M-05et06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est constitué de 12 lots. Pour chacun des lots de l'accord-cadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières des lots 1 à 6 et 7 à 12. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818
Ville: DOUAI Cedex
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 90 Rue du Feretra BP 87801
Ville: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Avenue de Buffon BP 36339
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lessy Rozerieulles BP 30019
Ville: Moulins Les Metz
Code postal: 57161
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2-4 Allée De Lodz
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie - CS 80148
Ville: Courbevoie Cedex
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l'Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée Pouvoir Adjudicateur et Coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : •Pour le lot 1 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 250 000 Euros H.T ; •Pour le lot 2 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 435 000 Euros H.T ; •Pour le lot 3 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 500 000 Euros H.T ; •Pour le lot 4 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 490 000 Euros H.T ; •Pour le lot 5 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 1 600 000 Euros H.T ; •Pour le lot 6 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 420 000 Euros H.T ; •Pour le lot 7 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 230 000 Euros H.T ; •Pour le lot 8 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 85 000 Euros H.T ; •Pour le lot 9 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 290 000 Euros H.T ; •Pour le lot 10 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 200 000 Euros H.T ; •Pour le lot 11 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 230 000 Euros H.T ; •Pour le lot 12 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 300 000 Euros H.T.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012
Titre: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Description: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Identifiant interne: 24-A.C.M-05et06
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des lots prend effet à compter de sa date de notification. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l'Eau.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Description: Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Artois-Picardie
Ville: Douai cedex
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 250 000 Euros H.T pour le lot 1 (Agence de l'Eau Artois - Picardie)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
Description: Lot 2 réf. 24-A.C.M-05Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Adour-Garonne
Ville: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 435 000 Euros H.T pour le lot 2 (Agence de l'Eau Adour - Garonne)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'eau Adour-Garonne
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'eau Adour-Garonne
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Adour-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne.
Description: Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Loire-Bretagne
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 500 000 Euros H.T pour le lot 3 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Description: Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Rhin-Meuse
Ville: Moulins Les Metz
Code postal: 57161
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 490 000 Euros H.T pour le lot 4 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Description: Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassins Rhône-Méditerranée-Corse
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 1 600 000 Euros H.T pour le lot 5 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Description: Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Seine-Normandie
Ville: Courbevoie Cedex
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 420 000 Euros H.T pour le lot 6 (Agence de l'Eau Seine - Normandie).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances de la comptabilité publique et privée, oCompétences en audits financiers, oConnaissances de la loi NOTRe. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'eau Seine-Normandie
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'eau Seine-Normandie
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Seine-Normandie
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Description: Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Artois-Picardie
Ville: Douai Cedex
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 230 000 Euros H.T Pour le lot 7 (Agence de l'Eau Artois - Picardie).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Description: Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Adour-Garonne
Ville: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 85 000 Euros H.T pour le lot 8 (Agence de l'Eau Adour - Garonne).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'eau Adour-Garonne
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'eau Adour-Garonne
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Adour-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Description: Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Loire-Bretagne
Ville: Orléans Cedex 2
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 290 000 Euros H.T pour le lot 9 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Description: Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Rhin-Meuse
Ville: Moulins Les Metz
Code postal: 57161
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 200 000 Euros H.T pour le lot 10 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Description: Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassins Rhône-Méditerranée-Corse
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 230 000 Euros H.T pour le lot 11 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Description: Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 Services de vérification comptable, 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Options:
Description des options: Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d'un an (soit une durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification) par décision expresse de la Directrice Générale de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Seine-Normandie
Ville: Courbevoie Cedex
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : 300 000 Euros H.T pour le lot 12 (Agence de l'Eau Seine - Normandie).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (70%) : ●La qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : appréciée d'une part au travers de la cohérence et la stabilité de l'équipe dédiée aux prestations (nombre de personnes dédiées, nombre de personnes susceptibles d'intervenir en renfort, Curriculums Vitae détaillant les diplômes et l'expérience professionnelle des personnes concernées dans les domaines similaires ou comparable à l'objet du marché) ; appréciée d'autre part au travers de l'exposé des compétences spécifiques aux domaines faisant l'objet du marché : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte : oConnaissances des process de fabrication industriels, oConnaissances des techniques d'épuration des effluents, oCompétences en métrologie et en analyses d'effluents. ●La qualité et la pertinence de la description des opérations de contrôle à mener : Résumé des objectifs, qualité de la note méthodologique appréciée au travers du phasage, de l'organisation et des méthodes proposées, compréhension du besoin de l'Agence de l'Eau au travers du planning proposé et de sa ventilation par tâche (préparation, visite(s) sur place, collecte et analyse des documents, rédaction des rendus), conclusions et résultats attendus. ●Les garanties de qualité apportées : Pertinence de l'organisation mise en place pour garantir l'uniformité des prestations, leur continuité en cas de mouvement de personnel, le respect des délais, la production d'une note d'organisation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (30%) Le montant total général simulé en euros H.T figurant en annexe 1Abis pour les lots 1 à 6 et en annexe 1Bbis pour les lots 7 à 12 sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. Pour chaque lot, les offres de prix seront comparées sur la base de simulations figurant au Détail Quantitatif Estimatif (annexe 1Abis - lots 1 à 6 et annexe 1Bbis - lots 7 à 12 ) établies à partir du bordereau des prix unitaires en euros HT (annexe 1A - lots 1 à 6 et annexe 1B - lots 7 à 12). La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché périodes de reconductions comprises, soit trois années. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les quantités simulées ne présentent pas un caractère contractuel et sont présentés aux seules fins de comparer les offres, seuls les prix unitaires figurant dans le bordereau des prix joint en annexe 1A pour les lots 1 à 6 et en annexe 1B pour les lots 7 à 12 lient les parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Agence de l'eau Seine-Normandie
Organisation qui exécute le paiement: Agence de l'eau Seine-Normandie
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Seine-Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 030 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 030 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KPMG ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREKPMGADVISORYLOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 594,41 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 24-A.C.M-05
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELOITTE & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREDELOITTEASSOCIESLOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 362 850,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 24-A.C.M-05
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Adour-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KPMG ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREKPMGADVISORYLOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 510 908,79 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 24-A.C.M-05
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 490 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELOITTE & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREDELOITTEASSOCIESLOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 437 250,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4 24-A.C.M-05
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELOITTE & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREDELOITTEASSOCIESLOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 437 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5 24-A.C.M-05
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KPMG ADVISORY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREKPMGADVISORYLOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 412 320,57 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6 24-A.C.M-05
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Seine-Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANALY-CO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREANALYCOLOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 188 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 7 24-A.C.M-06
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Eau Artois-Picardie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRIVAT COURTIEU ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREPRIVATCOURTIEULOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 62 619,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 8 24-A.C.M-06
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Adour-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANALY-CO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREANALYCOLOT9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 246 050,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 9 24-A.C.M-06
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Loire-Bretagne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANALY-CO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREANALYCOLOT10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 166 960,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 10 24-A.C.M-06
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhin-Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANALY-CO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREANALYCOLOT11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 217 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 11 24-A.C.M-06
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANALY-CO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFREANALYCOLOT12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 258 470,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 12 24-A.C.M-06
Titre: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 741432-2024
Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Seine-Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d’enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP 80818
Ville: Douai cedex
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327998335
Télécopieur: 0327999015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro d’enregistrement: 18310006400033
Adresse postale: 90 Rue du Feretra BP 87801
Ville: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561363738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d’enregistrement: 18450301900012
Adresse postale: 9 Avenue de Buffon BP 36339
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45063
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238517373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d’enregistrement: 18570301400018
Adresse postale: Route de Lessy Rozerieulles BP 30019
Ville: Moulins Les Metz
Code postal: 57161
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387344700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69363
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472712600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d’enregistrement: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie - CS 80148
Ville: Courbevoie cedex
Code postal: 92416
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141201600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: KPMG ADVISORY
Numéro d’enregistrement: 90352616800013
Adresse postale: Tour Eqho - 2 avenue Gambetta
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92066
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DELOITTE & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 57202804100430
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense cedex
Code postal: 92908
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ANALY-CO
Numéro d’enregistrement: 71200965300015
Adresse postale: 41 rue Michelet
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: PRIVAT COURTIEU ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 83837679600010
Adresse postale: Mandrou
Ville: SERRES-SUR-ARGET
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0ecd3a9-ac44-4088-8142-fe4b5991ccad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 18:47:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245620-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
